Amiante : nouveauté sur le certificat d'aptitude médicale !

Nos services 26/05/2017

Amiante : le certificat d'aptitude médicale évolue !

Le "guide amiante" destiné aux médecins du travail, paru en mai 2017 et réalisé notamment par l'OPPBTP,précise le contenu du certificat d'aptitude médicale du travailleur exposé à l'amiante.

Ce document rappelle en effet que pour effectuer une formation à la prévention du risque amiante "sous-section 3" et "sous-section 4", "les salariés doivent présenter à l'organisme formateur un document attestant de l'aptitude médicale au poste de travail" et "non au port d'équipements de protection respiratoire, cette aptitude intégrant obligatoirement le port de ces équipements". 

Il fournit des exemples de formulation d'aptitude : "apte", "pas de contre-indication médicale aux travaux de retrait d'amiante, "apte au poste",...

Surtout, il conclut qu'"il n'y a plus d'obligation réglementaire à préciser, sur l'avis d'aptitude délivré, l'"absence de contre-indication médicale au travaux amiante"", depuis l'entrée en vigeur ce 1er janvier 2017 du décret du 27 décembre 2016. Ainsi, il y est précisé que "la formulation "apte au poste" est donc devenue recevable au vu de la fiche de poste établie par l'employeur". La responsabilité de ce dernier en la matière est donc confirmée.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.