France
EspagneRepérage amiante avant travaux : avis défavorable pour le projet de décret
Ce 15 décembre 2016, le Conseil National d’Évaluation des Normes a émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un repérage amiante avant travaux. En savoir plus...
Le 23 décembre 2016
Repérage Amiante avant travaux : le CNEN donne un avis défavorable au projet de décret
Ce 15 décembre 2016, le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN) a émis un avis défavorable au projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un repérage amiante avant travaux. Cette délibération, consultative, a été transmise au gouvernement. Ce décret annoncé, prélablement, pour 2017 doit permettre d'encadrer les repérages amiante avant travaux (méthodologie, opérateurs de repérage, etc).
Le CNEN est une instance représentative des collectivités territoriales. Les représentants des élus ont voté contre le projet ou se sont abstenus, tandis que les représentants de l'Etat, minoritaires, ont émis un avis favorable.
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