Repérages Amiante avant travaux : parution du décret !

Nos services 10/05/2017

Repérages Amiante avant travaux : parution du décret !

Les changement de présidence de la république sont propice à la sortie de décrets majeurs concernant la gestion de la problématique amiante. Ainsi, après la parution en mai 2012 du décret relatif au risque d'exposition à l'amiante, le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations a été publié au Journal Officiel. Il y est précisé que "le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs". Les conditions d'impossibilité de réaliser le repérage et les mesures à prévoir pour assurer dans ce cas la protection des travailleurs sont précisées.

La recherche d'amiante doit être "assurée par un repérage préalable à l'opération".

Des arrêtés d'application sont attendus pour les modalités de réalisation des repérages dans les domaines suivants :

    • immeubles bâtis
    • autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
    • matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
    • navires, bateaux et autres engins flottants
    • aéronefs
    • installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité 

 

Le décret précise sous quelles conditions les rapports de repérage déjà réalisés deviennent caduques.

Les nouveaux rapports de repérage préciseront notamment les quantités de matériaux amiantés détectés.

Le décret entre en application au plus tard le 1er octobre 2018.

Pour en savoir plus, faire réaliser des repérages amiante avant travaux ou bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.