Repérage amiante avant travaux : rappel du Ministère du Travail sur son obligation actuelle

Nos services 18/05/2017

Amiante: le Ministère du Travail rappelle que l'obligation d'établir des repérages amiante avant travaux est en vigueur

Ce 15 mai 2017, le Ministère du Travail a rappelé que l'obligation pour un maître d'ouvrage de faire établir des repérages amiante avant travaux est applicable actuellement. La parution la semaine dernière du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations a pu, pour certains, amener une ambiguïté. En effet, la date d'entrée en vigueur de ce décret est fixé au 1er octobre 2018 au plus tard.

Le Ministère du Travail rappelle que "dans l'attente, le repérage avant travaux de l'amiante demeure exigé sur la base de l'article R.4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention".

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