Réglementation transport (ADR) : des nouveautés pour l'amiante en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’ADR 2025, nouvelle réglementation européenne sur le transport de marchandises dangereuses par route, introduit des changements significatifs pour le transport des déchets amiantés, notamment concernant l’amiante libre. Cette réglementation deviendra obligatoire le 1er juillet 2025. Focus sur les principales évolutions.

Le 20 janvier 2025

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ADR 2025 : Les Nouveaux Enjeux du Transport des Déchets Amiantés

Depuis le 1er janvier 2025, l’ADR 2025, nouvelle réglementation européenne sur le transport de marchandises dangereuses par route, introduit des changements significatifs pour le transport des déchets amiantés, notamment concernant l’amiante libre. Cette réglementation deviendra obligatoire le 1er juillet 2025. Focus sur les principales évolutions.

Quelles sont les nouveautés de l’ADR 2025 pour l’amiante libre ?

Une clarification règlementaire

Avec l’introduction de la disposition spéciale 678, l’ADR 2025 officialise des pratiques jusqu’ici régies par des dérogations, comme l’accord M356, qui devient caduc dès le 31 décembre 2024. Désormais, des prescriptions claires sont établies pour :

  • Le transport en vrac de déchets d’amiante.

  • L’utilisation de bennes et de conteneurs-bags.

 

Quels types de déchets amiantés sont concernés ?

La disposition spéciale 678 s’applique aux déchets contenant de l’amiante libre, identifiés par les rubriques ONU 2212 et 2590. Ces déchets incluent :

  • Les déchets solides ou résidus de voirie.

  • Les terres contaminées.

  • Les objets ou matériaux provenant de structures ou de bâtiments sinistrés, démolis ou rénovés, non emballables selon les normes habituelles.

 

Conditions de transport

Les déchets doivent :

  • Être transportés uniquement du site générateur à une installation d’élimination définitive.

  • Ne pas être mélangés avec d’autres déchets.

 

Focus sur les conteneurs-bags amiante

L’ADR 2025 impose des exigences précises pour les conteneurs-bags utilisés :

  • Doublure intérieure : film en polyéthylène ou polypropylène pour empêcher la libération de fibres.

  • Doublure extérieure : résistante, avec fermeture à glissière.

  • Capacité maximale : conforme aux spécifications du fabricant.

Pour les déchets issus de chantiers contaminés :

  • Double conteneur-bag requis.

  • Limitation à 7 tonnes au total.

Chargement, déchargement et manutention : les nouvelles exigences

La disposition CV38 précise les conditions de manutention pour garantir la sécurité :

  • Le conteneur-bag doit être placé dans son compartiment avant remplissage.

  • Une décontamination externe est nécessaire après la fermeture.

  • Le déchargement se fait uniquement au sol ou selon un protocole préétabli pour éviter les déchirures.

Documentation obligatoire pour le transport

Un document de transport conforme à la section 5.4.1.1.4 de l’ADR doit accompagner les déchets. Il doit inclure :

  • Le numéro ONU (2212 ou 2590).

  • La description précise des déchets.

  • La mention « Transport selon la disposition spéciale 678 ».

  • Une copie de la fiche technique du conteneur-bag.

Fin des dérogations nationales

Avec l’ADR 2025 :

  • L’accord M356 disparaît.

  • L’arrêté TMD français reste une référence, mais la DS 678 rend obsolète tout recours à des dérogations pour le transport en vrac d’amiante libre.

Quelles obligations pour les transporteurs en 2025 ?

Formation des chauffeurs

Les conducteurs doivent suivre une formation spécifique selon le chapitre 8.2 de l’ADR (classe 9).

Protocoles de sécurité

  • Placement et fermeture des conteneurs-bags conformes aux instructions.

  • Décontamination obligatoire des surfaces.

En synthèse... 

L’ADR 2025 marque une étape majeure dans la gestion des déchets amiantés. En mettant fin aux dérogations et en clarifiant les règles, elle a pour ambition d'assurer une meilleure traçabilité et une sécurité accrue. Il est essentiel pour les professionnels (désamianteurs, transporteurs, ...) de se préparer à ces nouvelles exigences en adaptant leurs procédures internes et en formant leurs équipes.

Pour des informations détaillées, contactez un conseiller ADR.

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