Repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition

Repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition

Aléa Contrôles réalise les repérages amiante avant travaux, avant démolition et anime des formations SS3, SS4… afin de gérer toutes les problématiques amiante.

Prévenir le risque amiante avec le diagnostic amiante avant travaux ou démolition

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Quand faire un repérage amiante avant travaux (RAAT) ?

• Code du Travail : "Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante".
• Code de la Santé Publique : "Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante".
• Les rapports de repérages sont à remettre aux entreprises candidates ou choisies pour réaliser les travaux.
• Ouvrages concernés : bâtiments, ouvrages de génie civil et autres infrastructures routières, terres amiantifères, navires, aéronefs, matériels ferroviaires et autres équipements industriels
• Les propriétaires d'immeubles bâtis doivent faire réaliser préalablement à leur démolition un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Des décrets et arrêtés sont associés à ces législations.

Quelles sont les obligations des donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage ou propriétaires ? Que dit la réglementation amiante ?

Dans le cadre de travaux, le maître d'ouvrage a obligation de faire réaliser un RAAT et de le transmettre aux entreprises intervenantes.

Dans le cadre d'une démolition totale ou partielle d'un bâtiment, le propriétaire a obligation de faire réaliser un RAAD et de le transmettre aux entreprises intervenantes.

Quels sont les objectifs du repérage amiante avant travaux ou démolition ?

• Identifier, localiser et quantifier les matériaux et produits susceptibles d'engendrer un risque "amiante" pour les travailleurs et/ou l'environnement (occupants, public,...).
• Faciliter l'évaluation des risques des différents acteurs d'un chantier par la lecture d'un rapport clair et lisible par tous les acteurs du chantier (maître d'ouvrage, entreprises, CSPS,...).

Comment savoir s'il y a présence d'amiante dans un bâtiment, un équipement ou un ouvrage ?

Dans le cadre des diagnostics amiante avant travaux ou démolition, la réglementation et les normes en vigueur ne laissent aucun doute à ce sujet : seule l'analyse en laboratoire des échantillons des matériaux et produits prélevés par le diagnostiqueur amiante fait foi !

Aucune décision ne peut être prise par l'opérateur de repérage sans ce ou ces résultats d'analyse. 

Le laboratoire doit être accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) suivant la norme ISO 17025 pour cela.

La mesure d'empoussièrement dans l'air permettant de mesurer la concentration en fibres d'amiante dans l'air ne fait pas partie de ce type de mission.

Qu'est-ce que le DAAD ?

Le DAAD est le Diagnostic Amiante Avant Démolition, également appelé "RAAD" (Repérage Amiante Avant Démolition).

Le Code du Travail définit le RAAT. Le Code de la santé publique définit le RAAD.

Le RAAT ou DAAT a pour objectif de protéger les travailleurs. Le RAAD ou DAAD a pour l'objectif de protéger la population en générale.

Dans les faits, une opération de démolition est soumise également au code du travail est donc au RAAT.

Un Diagnostic Technique Amiante (DTA) peut-il suffire pour des travaux ?

Dans quasi toute situation, le DTA (Dossier Technique Amiante) ne suffira pas pour réaliser des travaux, sauf, s'il intègre déjà un RAAT répondant aux exigences des travaux réalisés.

De la même façon, un diagnostic amiante vente ou un diagnostic amiante partie privative (DAPP) ne suffisent pas réglementairement pour réaliser des travaux.

Quand le désamiantage est-il obligatoire ?

Le désamiantage n'est pas systématiquement obligatoire dans le cadre de travaux sur un bien ou un ouvrage. Suivant, par exemple, le souhait du maître d'ouvrage, les techniques prévues pour réaliser ces travaux, il est possible de conserver les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Mais il faudra alors s'assurer de l'absence de risque pour les occupants.

Cela pourra passer par des contrôles périodiques réalisés par un diagnostiqueur amiante, le confinement des matériaux ou produits concernés, voire leur encapsulage (un confinement étanche et durable).

Attention, dans le cadre d'opérations de démolition, le désamiantage, appelé aussi retrait d'amiante, est la seule alternative.

L'intervention après la détection d'amiante se fait en sous-section 3 (SS3) ou 4 (SS4) ?

Une fois de l'amiante détectée, l'entreprise intervenante devra soit être certifiée "en sous-section 3" si l'opération consiste à retirer ou encapsuler l'amiante, soit être formée "en sous-section 4" si l'opération consiste en des interventions ponctuelles sur les matériaux ou produits amiantés ou du confinement de ces derniers.

Les termes "sous-section" renvoient à des sous-sections du Code du Travail.

Dans les deux cas, l'entreprise intervenante doit intervenir avec des opérateurs dûment formés et des méthodologies clairement définies et transmises aux autorités compétences (DIRECCTE - inspection du travail). Cela passe soit par un PDRE (Plan de Démolition, Retrait ou d'Encapsulage d'amiante) ou des modes opératoires.

Quel est le prix d'un RAAT ou d'un RAAD ?

Le tarif d'un repérage amiante avant travaux ou d'un diagnostic amiante avant démolition varie suivant plusieurs paramètres, dont notamment :

• La superficie du bâtiment et sa constitution (nombre de pièces, hauteur, ...)
• L'accessibilité à l'ensemble des ouvrages (vides sanitaires, plafonds, ...) : l'utilisation de nacelles par exemple sera parfois obligatoire
• La disponibilité du bâtiment ou des ouvrages (occupants ou non, ...).

Il dépend aussi et surtout du nombre de sondages, prélèvements et analyses d'échantillons réalisées.

A noter que, conformément à la réglementation, le nombre d'analyses ne peut être fixé au moment du devis. En effet, l'opérateur de repérage amiante, au fur et à mesure de ces opérations d'investigation, décidera du nombre d'échantillons à prélever et à analyser. Il doit cependant respecter la réglementation et les règles de l'art (notamment la norme AFNOR NF X46-020). Il n'a pas à prélever plus d'échantillon que nécessaire. C'est une obligation réglementaire.

Un devis forfaitaire, c'est-à-dire contenant un prix fixe pour un RAAT ou un RAAD, est interdit et entraîne la responsabilité du diagnostiqueur et du donneur d'ordre.

Existe-t-il des sanctions ne cas d'absence de RAAT ou de RAAD ? Quel est le rôle de l'Inspection du Travail ?

Les diagnostics amiante avant travaux ou avant démolitions sont obligatoires réglementairement (sauf à quelques rares exceptions). Toute absence entraîne donc des sanctions lourdes du donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire. La mise en danger de la vie d'autrui peut ainsi être évoquée.

Un rapport erroné peut également engendrer le même type de sanction.

L'inspection du travail peut contrôler à tout moment la présence d'un rapport de repérage amiante avant travaux ou démolition pour tout chantier. Elle peut contrôler également le contenu de ce rapport. Toute infraction peut entraîner des sanctions.

L'offre Aléa Contrôles

Nos missions consistent notamment à :

• collecter et analyser les documents fournis par le donneur d'ordre (programme des travaux, plans, documentation technique,...)
• établir le cas échéant, le plan de prévention ou le PPSPS
• réaliser une visite de reconnaissance des locaux et/ou équipements impactés par les travaux ou la démolition
• établir une stratégie de sondage et de prélèvements
• sonder et prélever, le cas échéant, les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, dans le respect des modes opératoires réglementaires
• estimer la quantité de produits et matériaux amiantés détectés
• rédiger le ou les rapports de repérage en collectant notamment les procès-verbaux d'analyse des échantillons et établir les schémas de repérage associés.

Nos équipes d'opérateurs de repérage certifiés

Nos opérateurs de repérage :

• possèdent un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et une attestation de compétences liée à la prévention au risque amiante (dite "sous-section 4")
• suivent chaque année des formations continues à l'établissement de ces repérages
• ont à minima un niveau bac+2 "bâtiment"
• respectent nos procédures internes (modes opératoires,...), notamment aux niveaux de l'utilisation des équipements de protections individuelle et collective
• répondent aux qualifications nécessaires (AIPR, habilitation électrique,...)
• sont formés aux repérages spécifiques : trains, avions, navires, activités industrielles, génie civile, canalisation, ouvrages de type GHV, etc.

Cas spécifique repérages amiante environnemental

La norme NF P94-001 de novembre 2021 définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage environnemental avant travaux dans les sols et roches en place par des géologues opérateurs de repérage. Ces missions, indispensables à l'évaluation du risque amiante pour les travaux d'excavation ou de terrassement (BTP, génie civil, réseaux, fondations, ...) sont basées sur la recherche d'objets géologiques pouvant contenir naturellement de l'amiante (terrains ou roches naturellement amiantifères).

Les agences Aléa Contrôles vous proposent les 3 types de missions prévues dans la norme, à savoir :

• A0 : analyse bibliographique par un géologue opérateur de repérage, sous forme de synthèse écrite statuant sur l'absence d'amiante environnemental sur le périmètre
• A1, si l'absence d'amiante n'est pas établie en mission A0 : étude géologique de terrain avec des prélèvements pour analyses minéralogiques
• A2, en cas de besoin : étude géologique resserrée, avec des nouveaux prélèvements pour analyses minéralogiques en laboratoire accrédité COFRAC.

Repérage amiante avant travaux ou démolition : les principales réf. réglementaires et normatives 

Code du Travail : L4412-2

Code de la Santé Publique : R1334-19

Des décrets et arrêtés sont associés à ces textes législatifs.

Normes :

• NF X46-020 (août 2017) : immeuble bâtis
• NF X46-101 (janvier 2019) : navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes
• NF X46-100 (juillet 2019) : installations, structures et équipements industriels
• NF F01-020 (octobre 2019) : matériel ferroviaire, trains, métros, ...
• NF X46-102 (novembre 2020) : ouvrages de génie civil, réseaux, infrastructures de transport, etc.
• NF P94-001 (novembre 2021) : amiante environnemental (terres amiantifères notamment)

Sont notamment concernés par ces textes repérages ou diagnostics amiante avant certaines opérations (voir les décrets et arrêtés associés).

Plus d'informations avec le Ministère du Travail.

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