Repérages et diagnostics HAP et amiante avant Travaux sur enrobés routiers

Avant tout travaux sur des enrobés bitumeux, faites réaliser un repérage amiante et mesurer le taux de concentration en HAP.

Quand faire un diagnostic HAP et amiante sur un enrobé ?

Avant tout travaux sur des enrobés bitumeux, faites réaliser un repérage amiante et mesurer le taux de concentration en HAP.

Pour tous vos repérages, trouvez l'agence Aléa Contrôles la plus proche de chez vous.

Quand faire réaliser des analyses HAP sur enrobés routiers ?

Les travaux sur enrobés bitumineux nécessitent se d'assurer de l'absence de polluants pour protéger les travailleurs. La recherche d'amiante et d'HAP s'impose donc.

• Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination doivent y faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante et aux HAP. Cette recherche doit donner lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante ou des HAP.
• Les rapports de repérages sont à remettre aux entreprises candidates ou choisies pour réaliser les travaux : entreprises de travaux publics ou génie civil, agents d'entretiens, fonctionnaires territoriaux, Direction Départementale, Direction des Routes, ...
• Ouvrages concernés : ouvrages de génie civil et autres infrastructures routières.
• Travaux concernés : toute intervention susceptible d'émettre des fibres d'amiante (sciage, décroutage, rabotage,..) ou sur tout ouvrage susceptible d'être réutilisé en émettant des taux de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dangereux pour le travailleur.

Que signifie HAP ? Quelles sont les maladies professionnelles issues de l'inhalation de HAP ?

"HAP" signifie "hydrocarbures aromatiques polycycliques".

Ce sont des constituants naturels du charbon et du pétrole.

Comme les fibres d'amiante, l'inhalation de HAP peut engendrer des maladies professionnelles, dont des cancers.

Ainsi, l’exposition aux HAP est classée cancérogène avéré pour le cancer du poumon et le cancer de la peau. 

Cette exposition peut avoir lieu lors de la manipulation d'un enrobé (rabotage par exemple).

Le taux de concentration en HAP permettra de connaître la faisabilité du recyclage des couches d'enrobés bitumineux concernés par les travaux d'interventions sur voirie (par exemple).

Quels sont les objectifs du repérage HAP et amiante avant travaux sur enrobés ?

• Identifier, localiser et quantifier les matériaux et produits contenus dans la structure d'un enrobé routier bitumineux susceptibles d'engendrer un risque "amiante" et ou "HAP" pour les travailleurs et/ou l'environnement (occupants, public,...).
• Faciliter l'évaluation des risques des différents acteurs d'un chantier par la lecture d'un rapport clair et lisible par tous les acteurs du chantier (maître d'ouvrage, entreprises, CSPS,...).
• Permettre d'étudier la possibilité de recycler l'enrobé objet des travaux.

Est-il obligatoire de faire des analyses d'amiante et de HAP sur un enrobé ?

Non. Si les analyses d'amiante sont positives (présence d'amiante), l'analyse de la concentration en HAP de l'échantillon d'enrobé routier n'est pas à réaliser, sauf demande express du donneur d'ordre.

En effet, dans ce cas, les déchets d'enrobés seront traités comme des déchets d'amiante. Dans le cas contraire, un recyclage des enrobés est envisageable.

L'ensemble de ces analyses sont réalisés par un ou des laboratoires accrédités.

Quelles sont les obligations du diagnostic HAP sur enrobés bitumineux routiers ? Quel traitement des HAP dans les enrobés bitumineux est-il envisageable d emettre en place ?

En cas d'absence de fibres d'amiante dans l'enrobé concerné par les travaux, il peut être obligatoire réglementairement pour le maître d'ouvrage de connaître la concentration en HAP dans l'enrobé. En effet, le retrait d'enrobé, par une entreprise travaux publics ou de génie civil par exemple, engendre, si possible, un recyclage des déchets d'enrobés retirés (le cas échéant). Le taux de concentration donnera l'indication du type de recyclage possible ou non (à froid, à chaud, traitement comme déchets dangereux, etc.).

Quel est le prix d'un diagnostic amiante et HAP sur enrobés routiers ? Quel est le tarif d'un prélèvement amiante dans les enrobés ?

Le tarif d'un repérage ou diagnostic amiante avant travaux et HAP sur enrobés routiers  varie suivant plusieurs paramètres, dont notamment :

• La facilité d'accès à l'ouvrage (route, voirie, chaussée, pont, cour d'école,...)
• Le nombre de prélèvements à effectuer
• Le nombre de couches d'enrobés à analyser
• La facilité d'accès aux fluides (électricité, eau) et l'usage éventuelle d'un groupe électrogène pour l'utilisation de carotteuses.
• La typologie de l'enrobé concerné (autoroute, route nationale ou départementale, chemin privé,...) et des moyens de sécurité alloués.

Il dépend surtout du nombre de sondages, prélèvements et analyses d'échantillons réalisées.

Attention, en cas de présence d'amiante, aucune analyse HAP, sauf demande express du donneur d'ordre, n'est réalisée (cela devient inutile).

A noter que, conformément à la réglementation, le nombre d'analyses ne peut être fixé au moment du devis, sauf s'il est indiqué expressément par le donneur d'ordre le nombre et la localisation (cela donnera lieu à un rapport de prélèvement et d'analyse, mais non à un repérage amiante avant travaux). En effet, l'opérateur de repérage amiante, au fur et à mesure de ces opérations d'investigation, décidera du nombre d'échantillons à prélever et à analyser. Il doit cependant respecter la réglementation et les règles de l'art (notamment la norme AFNOR NF X46-102). Il n'a pas à prélever plus d'échantillon que nécessaire. C'est une obligation réglementaire.

Le prix d'un prélèvement et analyse d'amiante dans les enrobés est supérieur à celui effectué dans un matériau et produit du bâtiment, car le travail préparatoire de l'échantillon en laboratoire est bien plus important. Le prélèvement nécessite également un matériel spécifique (carotteuse par exemple).

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante, HAP avant travaux sur enrobés ?

Le rapport d'un repérage ou diagnostic amiante et HAP avant travaux n'est en principe utilisable que dans le cadre des travaux prédéfinis qui ont permis sa réalisation. Il peut être réutilisé en partie, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, s'il estime que le rapport en question recouvre d'autres travaux envisagés dans la zone concernée.

L'offre Aléa Contrôles

Nos missions consistent notamment à :

• collecter et analyser les documents fournis par le donneur d'ordre (programme des travaux, plans, documentation technique, historique des interventions,...)
• établir le cas échéant, un PPSPS
• réaliser une visite de reconnaissance des zones concernées et/ou équipements impactés par les travaux sur enrobés bitumineux
• établir une stratégie de sondage et de prélèvements
• sonder et prélever des agrégats, fraisât ou des carottes d'enrobés dans le respect des modes opératoires réglementaires
• estimer la quantité de produits et matériaux amiantés détectés
• rédiger le ou les rapports de repérage en collectant notamment les procès-verbaux d'analyse des échantillons et établir les schémas de repérage associés en distinguant les risques "amiante" et "HAP".

Quelles sont les compétences exigibles auprès d'un diagnostiqueur réalisant un diagnostic amiante et HAP avant travaux ?

Nos opérateurs de repérage répondent aux exigences réglementaires, à savoir notamment :

• possèdent un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et une attestation de compétences liée à la prévention au risque amiante (dite " formation amiante sous-section 4")
• sont formés spécifiquement pour cette thématique.
• suivent chaque année des formations continues à l'établissement de ces repérages
• ont à minima un niveau bac+2 "bâtiment"
• respectent nos procédures internes (modes opératoires,...), notamment aux niveaux de l'utilisation des équipements de protections individuelle et collective
• répondent aux qualifications nécessaires (AIPR, habilitation électrique, interventions sur chaussée,...).

Les + d'Aléa Contrôles

Nos équipes vous proposent également les services suivant :

• Rapports livrés sur la plateforme de téléchargement "monalea.com"
• Réalisation de diagnostics amiante avant travaux (bâtiments) ou démolition
• Réalisation de diagnostics plomb avant travaux ou plomb après travaux
• Réalisation de repérages amiante avant travaux sur terres amiantifères ou susceptibles de l'être
• Etablissement de Repérages avant travaux de PMA (Particules Minérales Allongées), Silice,...

Quelles sont les principales réglementations applicables aux diagnostics et repérage HAP et amiante avant travaux sur enrobés routiers (loi, arrêté, norme,...) ?

Code du Travail : L4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 du Code du travail.

Code de l'Environnement : R.541-8 et R.541-10.

Directive du Parlement Européen 2008/98/CE relative aux déchets.

Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux .

Document DGT Repérage amiante avant travaux enrobés (octobre 2024)

Norme AFNOR NF X46-102 (génie civile, ouvrage d'art,...) 

En complément : Guide poussières "USIRF"

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de l'obligation de repérage amiante avant travaux issue du Code du travail, comme par exemple une amende administrative de 9 000 €(L4754-1 du Code du travail). La responsabilité pénale du maître d'ouvrage ou de l'employeur peut également être recherchée.

Pour toute demande de "diagnostic amiante HAP enrobés", contacter votre agence Aléa Contrôles la plus proche.

Pour toute demande complémentaire, nous consulter.