Génie civil et travaux publics : rappel de la réglementation liée aux repérages amiante avant travaux (routes, ponts, ...)

Amiante et obligations de repérage avant travaux pour les immeubles non bâtis (génie civil, travaux publics, routes, enrobés, ...)

Le repérage avant travaux (RAT ou RAAT) de l’amiante est une étape incontournable pour tout donneur d’ordre prévoyant des travaux sur des immeubles non bâtis, tels que les infrastructures de transport, les réseaux enterrés ou encore les ouvrages de génie civil. Ce processus est encadré par l’arrêté du 4 juin 2024, qui clarifie les obligations des différents acteurs impliqués et entre en vigueur progressivement jusqu’en juillet 2026.

La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier un document de sensibilisation sur ce sujet.

Pourquoi un repérage ou diagnostic amiante avant travaux sur des ouvrages routiers ou équivalents est-il obligatoire au niveau de la réglementation ?

Le RAT ou RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) vise à anticiper les risques liés à la présence d’amiante, une substance dangereuse encore largement répandue dans les structures construites avant 1997. Cette démarche permet :

• D’éviter des interruptions coûteuses : Une découverte inopinée d’amiante en plein chantier peut entraîner des surcoûts significatifs et des délais importants.
• D’évaluer les déchets dangereux : Le RAT aide à estimer précisément le volume de matériaux à traiter, évitant ainsi les mauvaises surprises financières.
• De protéger les travailleurs et la population : En identifiant les risques en amont, on limite les expositions, favorisant ainsi des bénéfices humains, sociaux et économiques.

D'après le document du Ministère du Travail, le "coût moyen d’un repérage est estimé à 1 % du montant des travaux, soit environ 10 euros par m², pour un retour sur investissement significatif en termes de sécurité et de conformité".

Quelles sont les principales dispositions réglementaires liées au diagnostic amiante avant travaux dans le domaine du génie civil et des travaux publics ?

L’arrêté du 4 juin 2024 impose des règles strictes pour assurer un repérage efficace :

• Pour le donneur d’ordre :
• Faire appel à des opérateurs formés et certifiés pour effectuer le RAT.
• En cas de détection d’amiante, choisir une entreprise spécialisée pour intervenir sur les matériaux identifiés.
• S’assurer que les mesures de prévention collectives et individuelles sont mises en œuvre sur le chantier.
• Mettre à jour les documents de traçabilité pour garantir un suivi rigoureux.

• Pour l’opérateur de repérage :
• Respecter les normes techniques, notamment la norme NF X46-102 de novembre 2020.
• Fournir un rapport détaillé par ouvrage investigué, incluant des recommandations éventuelles pour des investigations complémentaires.

Ces obligations s’appliquent à tous les immeubles non bâtis, qu’il s’agisse de ponts, d’écluses, de barrages, de réseaux enterrés ou d’enrobés routiers.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Des risques encore présents

D'après le document de la DGT et selon Santé Publique France, près de 2 millions de travailleurs sont exposés à l’amiante lors d’interventions sur des infrastructures variées. Cela souligne l’importance de démarches de prévention rigoureuses pour protéger non seulement les professionnels, mais aussi la population générale exposée par des activités extraprofessionnelles.

Quelle formation doit suivre un opérateur de repérage amiante intervenant sur des infrastructures routières et de génie civil ?

Une attention particulière est portée à la formation des opérateurs de repérage. Des prescriptions minimales définissent les compétences requises et les critères des organismes de formation. Cela garantit une expertise accrue dans la gestion des risques liés à l’amiante, renforçant ainsi la sécurité sur les chantiers.

L'opérateur de repérage doit notamment être formé à la réalisation d'un repérage amiante avant travaux suivant la norme NF X 46-102.

Quels sont les ouvrages concernés par l'obligation réglementaire de repérage amiante avant travaux dans le génie civil ?

Sont notamment concernés par l'obligation de repérage amiante avant travaux dans le génie civil et les travaux publics (infrastructures routières, ...), les immeubles non bâtis suivant :

• Infrastructures de transport : enrobés, ballasts de voies ferrées, pierres ornementales,
• Réseaux enterrés
• Ouvrage de génie civil : ponts, écluses, barrages, ...

L'obligation de repérage porte uniquement sur l'amiante ?

Non, il peut être obligatoire de mesurer également la concentration en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), principalement en cas d'absence d'amiante.

En conclusion, la DGT rappelle que le repérage avant travaux constitue un pilier de la stratégie nationale d’éradication de l’amiante. En anticipant les risques, les donneurs d’ordre et les opérateurs de repérage contribuent non seulement à la sécurité des travailleurs, mais aussi à l'environnement à travers la gestion des déchets.

Plus d'information pour les repérages amiante dans les enrobés ?

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