Repérages Plomb avant travaux ou démolition

Repérages et Diagnostics Plomb avant travaux ou démolition

Le repérage ou diagnostic plomb avant travaux permet d'identifier et de localiser les matériaux et produits susceptibles d'engendrer un risque "plomb" pour les travailleurs et/ou l'environnement.

Prévenir le saturnisme avec le repérage plomb avant travaux

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Le diagnostic ou repérage plomb avant travaux est-il obligatoire réglementairement ? Quand le diagnostic plomb avant travaux est-il obligatoire ?

• L'absorption du plomb (poussière, pigment, ...) par l'organisme peut engendrer diverses maladies (cancer, saturnisme,...).
• Toute intervention sur un matériau contenant du plomb (travaux, démolition, maintenance,...) peut engendrer l'émission de poussières de plomb, notamment lors de travaux dans les revêtements.
• Les rapports de repérages ou diagnostics plomb avant travaux sont à remettre à minima aux entreprises candidates ou choisies pour réaliser les travaux.
• Ouvrages concernés : toux ceux susceptibles de contenir du plomb et à minima tout bâtiment construit avant 1994 (repérage conseillé pour ceux construits après 1994)
• Les règles de l'art du repérage sont définies par la norme NF X46-035 de juin 2021.

Le maître d'ouvrage a-t-il obligation de faire réaliser un diagnostic plomb avant travaux ?

Le maître d'ouvrage à l'origine de travaux dans un bien immobilier, notamment sur les travaux de revêtements, ou autre ouvrage de type "ponts" ou structure métallique par exemple, a obligation de faire réaliser un repérage plomb avant travaux. 

Quand faut-il faire un diagnostic plomb avant travaux ?

Le repérage plomb avant travaux doit être réalisé en amont de toute intervention susceptible d'émettre des poussières de plomb, provenant notamment de peinture (minium, pigment,...). 

Cela peut concerner du percement de murs ou cloisons, du grattage de support, d'activités de peintures, etc.

Le plomb est notamment présent dans la peinture (pigments introduits dans la fabrication de peintures, minium de plomb) et dans plusieurs types de revêtements.

Tous les travaux dans les revêtements, notamment, sont concernés par cette obligation de réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux.

Quels sont les objectifs du repérage plomb avant travaux ?

Les objectifs principaux du diagnostic plomb avant travaux sont : 

• Identifier et localiser les matériaux et produits susceptibles d'engendrer un risque "plomb" pour les travailleurs et/ou l'environnement (occupants, public,...) - à travers notamment les unités de diagnostic/repérages.
• Faciliter l'évaluation des risques des différents acteurs d'un chantier par la lecture d'un rapport clair et lisible par tous les acteurs du chantier (maître d'ouvrage, entreprises, CSPS,...).
• Permettre in fine aux donneurs d'ordre et aux employeurs de respecter leurs obligations en matière d'évaluation des risques professionnels.

A noter que la réglementation actuelle ne prévoit pas de valeur seuil indiquant la présence de plomb. L'entreprise intervenante doit faire sa propre évaluation des risques à partir du rapport de repérage plomb avant travaux.

Un diagnostic amiante avant travaux doit-il accompagner un diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour tout bâtiment datant d'avant 1997 faisant l'objet de travaux. Il doit donc être systématiquement être accompagné d'un diagnostic plomb avant travaux.

Seuls les biens immobiliers construits avant 1949 doivent faire l'objet d'un diagnostic plomb avant travaux ?

Non. C'est l'une des différences avec le CREP (Constats du Risque d'Exposition au Plomb) valable dans le cadre de la transaction ou de biens immobiliers.

La réglementation ne prévoit pas d'exception au niveau de l'âge du bâtiment pour l'obligation de réaliser un diagnostic plomb avant travaux.

Le maître d'ouvrage et les entreprises intervenantes sont susceptibles de recevoir des sanctions en l'absence de rapport de repérage plomb avant travaux ou en cas de rapport erroné.

L'inspection du travail peut effectuer des contrôles de présence de rapport de repérage plomb avant travaux à tout moment de réalisation d'un chantier.

Quel est le prix d'un diagnostic plomb avant travaux ?

Le tarif d'un diagnostic plomb avant travaux dépend de différents paramètres et notamment :

• La superficie du bien et son type de construction (nombre de pièces, hauteur, ...)
• L'accessibilité des différents ouvrages (la mise en disposition d'un échaffaudage ou d'une nacelle est parfois obligatoire).

Chaque unité de repérage (ou unité de diagnostic) doit faire l'objet d'au moins un mesurage avec un appareil à fluorescence X à source radioactive. Ainsi, en général, des centaines, voire le plus souvent des milliers de mesures, sont nécessaires pour établir le rapport. Le technicien peut être amené intervenir sur plusieurs jours pour des bâtiments de taille importante.

A noter qu'un appareil de détection du plomb dans les peintures coûtent plusieurs dizaines de milliers d'euros.

L'offre Aléa Contrôles

Nos missions consistent notamment à :

• collecter et analyser les documents fournis par le donneur d'ordre (programme des travaux, plans, documentation technique,...)
• établir le cas échéant, le plan de prévention ou le PPSPS
• réaliser une visite de reconnaissance des locaux et/ou équipements impactés par les travaux ou la démolition
• établir une stratégie d'échantillonnage (test de lingettes, détection par appareil portatif à fluorescence X (pour chaque unité de repérage ou unité de diagnostic) ou encore prélèvements)
• Sonder et prélever, le cas échéant, les matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb, dans le respect des modes opératoires réglementaires
• rédiger le ou les rapports de repérage et établir les schémas de repérage associés.

Nos interventions respectent strictement la norme NF X46-035 relative à l'établissement des repérages plomb avant travaux.

Qui peut faire un diagnostic plomb avant travaux ?

Nos techniciens, opérateurs de repérage :

• possèdent un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et une attestation de formation liée à la prévention au risque plomb
• suivent chaque année des formations continues à l'établissement de ces repérages
• ont à minima un niveau bac+2 "bâtiment"
• respectent nos procédures internes (modes opératoires,...), notamment aux niveaux de l'utilisation des équipements de protections individuelle et collective
• répondent aux qualifications nécessaires (AIPR, habilitation électrique,...) et sont conseillés par des Personnes ou Organismes Compétentes en Radioprotection (PCR ou OCR) du fait de l'utilisation d'appareils à fluorescence X à source radioactive.

Quelle est la réglementation associée au diagnostic plomb avant travaux (Loi, DIRECCTE, INRS,...) ?

Code du Travail : principes généraux de prévention, prévention du risque chimique et CMR

Documents à consulter :

•  Webinaire DIRECCTE 2024 
• Guide Direccte plomb 2014
• Guide OPPBTP Plomb 2015 
• Guide INRS Plomb 2013
• Guide GEPI 2024.

Le diagnostic plomb avant travaux ne dépend pas du code de la santé publique, contrairement au CREP (Constat du Risque d'Exposition au Plomb), du DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb dans les Peintures) ou du Contrôles après travaux faisant suite à un DRIPP.

Quelle norme peut-être utilisée pour réaliser un repérage plomb avant travaux ?

La norme AFNOR NF X46-035 décrit la méthodologie pour réaliser un repérage ou un diagnostic plomb avant travaux. Elle est principalement destinée au maître d'ouvrage et au technicien intervenant.

Le contrôle ou diagnostic plomb après travaux est-il obligatoire ?

Un contrôle ou diagnostic plomb lors ou après travaux peut être obligatoire. Il fait suite en général à l'établissement d'un rapport de repérage plomb avant travaux pour un bâtiment qui réalise concrètement des travaux. Cela permet de s'assurer que l'entreprise intervenante protège bien ses collaborateurs du risque plomb et surtout que l'objectif de supprimer le risque plomb est atteint.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic plomb avant travaux ?

Le rapport d'un repérage plomb avant travaux n'est en principe utilisable que dans le cadre des travaux prédéfinis qui ont permis sa réalisation. Il peut être réutilisé en partie, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, s'il estime que le rapport en question recouvre d'autres travaux envisagés dans le bâtiment.

Comment faire réaliser un repérage plomb avant travaux ? 

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