Obligations de repérage amiante et plomb avant travaux : la synthèse

Repérages Amiante et plomb : Etablissement Publics Fonciers, vos obligations !

Le 28 novembre 2024, un webinaire organisé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes a abordé les obligations de repérage avant travaux (RAT) concernant l'amiante et le plomb. Voici les points clés de cette intervention.

L'Amiante : Enjeux et Réglementations

La DREETS a mis en ligne son document de présentation. Le webinaire du 28 novembre dernier était destiné aux dirigeants et exploitants d'Etablissements Publics Fonciers, mais l'ensemble des informations communiqués concernent tout type de donneur d'ordre.

L'amiante, reconnu cancérigène, a été largement utilisé dans divers matériaux de construction en raison de ses propriétés résistantes au feu, à l'usure et à la corrosion. Les fibres d'amiante, extrêmement fines, peuvent provoquer des maladies graves comme le cancer des poumons, l'asbestose, et le mésothéliome.

Le repérage amiante avant travaux (RAAT) est obligatoire notamment pour les immeubles bâtis, les installations industrielles, les terrains, et les infrastructures de transport construits avant le 1er janvier 1997. Ce repérage doit être réalisé par un opérateur certifié et indépendant, et les conclusions doivent être transmises aux entreprises intervenant sur le chantier.

Les Obligations du Donneur d'Ordre en matière de repérage amiante avant travaux

Le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire doit :

• Définir la nature et le périmètre des travaux.
• Choisir un opérateur de repérage compétent.
• Fournir toutes les informations utiles à l'opérateur de repérage.
• Rendre les locaux accessibles et prévenir la pollution.
• Informer les occupants des locaux concernés.
• Prévoir un plan de prévention si nécessaire.
• S'assurer de la cohérence entre la mission de repérage et les travaux.

En cas de présence d'amiante, le donneur d'ordre doit également déterminer le cadre de l'opération (SS3 ou SS4), choisir des entreprises certifiées le cas échéant et marquer les matériaux contenant de l'amiante.

Le Plomb : Risques et Repérage

Le plomb, présent dans divers matériaux de construction et équipements industriels, peut causer des atteintes digestives, rénales, sanguines, neurologiques et reprotoxiques.

Le repérage plomb avant travaux est obligatoire pour tous les travaux susceptibles d'émettre des poussières ou vapeurs contenant du plomb. Ce repérage doit être si possible conforme à la norme NFX 46-035 et transmis aux entreprises intervenant sur le chantier.

La DREETS rappelle dans son document de présentation que "les repérages plomb avant travaux concernent tous les types de bâtiments sans distinction d'âge et tous les matériaux susceptibles d’en contenir dans le périmètre des travaux".

Responsabilité Pénale et Sanctions

L'absence de repérage amiante ou plomb avant travaux peut entraîner des sanctions pénales et administratives. Le donneur d'ordre risque une amende de 3750 euros par salarié concerné et une peine complémentaire d'affichage du jugement. En cas de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, les sanctions peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

Conclusion

Ce webinaire a souligné l'importance cruciale du repérage avant travaux pour protéger la santé des travailleurs et du public. Les donneurs d'ordre doivent respecter scrupuleusement les obligations réglementaires pour éviter des sanctions sévères et garantir la sécurité de tous.

Pour faire réaliser un repérage amiante ou plomb avant travaux, contacter votre agence Aléa Contrôles la plus proche.

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