Examen visuel amiante après travaux de désamiantage

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage

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Vérifier l'exécution du retrait d'amiante avec l'examen visuel amiante après travaux

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Quel contexte, quelle réglementation, quelles obligations s'appliquent à l'examen visuel amiante après travaux (liste B,...) ?

• Le retrait de certains matériaux et produits amiantés doit réglementairement être constaté par un tiers professionnel certifié.
• L'examen visuel est divisé en deux interventions (avant et après dépose du confinement).
• Matériaux et produits concernés : flocage, calorifugeage et faux plafonds et matériaux et composants dits de la "liste B" du code de la santé publique présents à l'intérieur d'un bâtiment occupé ou fréquenté (dalle de sol par exemple). Conseillé pour les autres matériaux et produits.
• A établir avant toute restitution des locaux concernés.

Les différents examens visuels "amiante" sont :

• suite à du retrait de matériaux de la liste A (Code de la Santé Publique) - réglementaire
• suite à du retrait de matériaux de la liste B pour un bâtiment occupé ou fréquenté (Code de la Santé Publique) - réglementaire
• suite à du retrait de matériaux de la liste B hors ci-dessus
• suite à du retrait de matériaux de la liste C et autre (Code de la Santé Publique)
• suite à des travaux d'encapsulage.

Quels sont les objectifs de l'examen visuel amiante après travaux ?

• S'assurer du retrait effectif des matériaux et produits amiantés tel que défini dans un plan de retrait
• Accompagner l'entreprise de désamiantage et le propriétaire du bâtiment concerné dans la gestion du chantier par un regard tiers indépendant, qualifié et impartial.

Qui est concerné par le contrôle visuel amiante après travaux ou démolition ?

L'examen visuel amiante après travaux doit faire l'objet de commande de la part du maître d'ouvrage et de l'entreprise de retrait d'amiante (désamiantage) ou d'encapsulage d'amiante.

Comment vérifie-t-on la présence ou l'absence d'amiante lors d'un examen amiante après travaux ?

Le contrôle est, sauf exceptions, visuel. 

C'est un constat visuel réalisé par le diagnostiqueur amiante. 

Il doit également s'assurer de l'absence de désordres flagrants.

A noter que dans ce cadre, le maître d'ouvrage et l'entreprise de retrait d'amiante (désamiantage) ou d'encapsulage d'amiante doit réaliser des mesures d'empoussièrement dans l'air pour évaluer la concentration de fibres d'amiante dans l'air.

Quelle est la conséquence d'une non-conformité dans le rapport d'examen visuel amiante après travaux ?

Le diagnostiqueur amiante qui réalise l'examen visuel après travaux peut être amené, sous conditions, à délivrer des non-conformités dans son rapport en cas de présence d'amiante par exemple.

Une non-conformité peut amener à l'interruption du chantier de retrait d'amiante, l'obligation de la poursuite du retrait des produits ou matériaux amiantés (reprise de chantier), la non livraison du local aux exploitants ou aux occupants, etc.

L'entreprise de désamiantage doit-elle réaliser un auto-contrôle sur la base d'un examen visuel ?

Oui. D'après la norme AFNOR NF X 46-021, l'entreprise de désamiantage doit, dans le cadre de ses opérations de contrôle réalisé un examen visuel après travaux spécifique (appelé aussi "auto-contrôle).

La norme AFNOR NF X46-021 indique que cette mission doit être confiée soit à :

• Un encadrant technique ou un encadrant de chantier habilité selon les procédures de l’entreprise,
• Un opérateur d’examen visuel externe (diagnostiqueur amiante).

Ce contrôle se déroule en quatre phases :

1. Examen visuel des surfaces traitées et de la propreté générale de la zone de travail après nettoyage approfondi, avant dépose du dernier film de propreté s’il existe ;
2. Examen visuel des zones susceptibles d’avoir été polluées ;
3. Examen visuel de la zone de travaux après repli de l’ensemble des films de propreté et avant réalisation de la mesure première restitution (dite libératoire), si elle est exigée ; 
4. Examen visuel après repli du confinement (zones de travaux et zones susceptibles d’avoir été polluées).

Les résultats de ce contrôle doivent être consignés par écrit.

Quelles sont les compétences et formations exigibles auprès d'un diagnostiqueur réalisant un examen visuel amiante après travaux ?

D'après la norme AFNOR NF X46-021, l'examen visuel exige, de la part de l’opérateur amiante le réalisant une bonne connaissance :

• Des matériaux et produits contenant de l'amiante,
• Des méthodes et procédés de construction,
• Des techniques de traitement de l'amiante,
• De la norme NF X46-021 ;

Cette norme précise également que le diagnostiqueur amiante doit posséder de l'expérience et de la rigueur.

II doit également posséder une attestation de compétences valide délivrée dans le cadre d'une formation à la prévention du risque amiante sous-section 4 (SS4). Le Code de la santé publique prévoit, dans certains cas, des conditions supplémentaires de certification de personne.

Nos équipes d'opérateurs de repérage certifiés "contrôle visuel amiante"

Nos opérateurs de repérage :

• possèdent un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et une attestation de compétences liée à la prévention au risque amiante (dite "sous-section 4")
• suivent chaque année des formations continues à l'établissement de ces repérages (dont la prise en compte des mesures d'empoussièrement dans l'air)
• ont à minima un niveau bac+2 "bâtiment"
• respectent nos procédures internes (modes opératoires,...), notamment aux niveaux de l'utilisation des équipements de protections individuelle (EPI) et collective (EPC)
• répondent aux qualifications nécessaires (AIPR, habilitation électrique,...).

L'offre Aléa Contrôles - comment est réalisé un diagnostic visuel amiante après travaux ?

Nos missions consistent notamment à :

• collecter et analyser les documents fournis par le donneur d'ordre (programme des travaux, plans, plan de retrait, dernier rapport des mesures d'empoussièrement dans l'air,...)
• établir le cas échéant un plan de prévention ou un PPSPS
• établir une stratégie d'examen conformément à la norme NF X 46-021
• examiner les secteurs sélectionnés dans le respect des procédures d'utilisation des protections individuelle et collective
• indiquer la présence éventuelle de non-conformité
• rédiger les rapports d'examen visuel.

Les + d'Aléa Contrôles

Nos équipes vous proposent ses services :

• Rapports livrés sur la plateforme de téléchargement "monalea.com"
• Explication personnalisée de nos rapports par nos équipes spécialisées dans le traitement de l'amiante.

Quelles sont les principales références réglementaires pour l'examen ou constat visuel amiante après travaux (code de la santé publique, norme,...) ?

Code de la Santé Publique : R1334-29-3

Décret du 3 juin 2011

Norme AFNOR NF X 46-021

Pour toute autre question liée au traitement de l'amiante, aux formations amiante ou au diagnostics amiante (dont les repérages amiante avant travaux ou démolition), nous consulter.