France
EspagneAmiante : condamnation d'un responsable de chantier pour mise en danger de la vie d'autrui
La cour d'appel de Bastia a confirmé cette semaine le jugement prononcé en première instance contre une société d'un grand groupe français de travaux publics pour non-respect des règles de prévention sur un chantier en présence de terre amiantifère. Le Responsable du chantier a également été condamné.
Le 6 janvier 2016
Amiante : un responsable de chantier condamné pour mise en danger de la vie d'autrui
La cour d'appel de Bastia a confirmé cette semaine le jugement prononcé en première instance contre une société d'un grand groupe français de travaux publics pour non-respect des règles de prévention sur un chantier en présence de terre amiantifère à Ville-di-Pietrabugno (Corse). Le Responsable du chantier a également été condamné.
La société en question a ainsi été condamnée à payer 50 000 euros d'amende pour mise en danger, à 31 500 euros pour les infractions au code du travail (3500 euros par salarié) et à 1 000 euros d'indemnité à l'ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante), soit un total de 82 500 euros.
Le responsable du chantier (salarié), a été condamné lui à 5 000 euros pour mise en danger, 4 500 euros pour infraction au code du travail et 1 000 euros pour l'ANDEVA, soit un total de 10 500 euros.
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