Amiante : la vente des tracteurs d'occasion est réglementée (rappel)

Agriculture : la vente des véhicules d'occasion est réglementée (amiante)

Depuis 15 ans, la vente ou cession de véhicules d'occasion mis en circulation avant le 1er janvier 1997 (automobiles, tracteurs et véhicules agricoles et forestiers) est réglementée vis-à-vis du risque "amiante". Ainsi, pour être vendus ou cédés, ils ne doivent pas présenter de plaquettes de freins à disque contenant de l'amiante.

Globalement, sont encore concernés dans les faits les tracteurs agricoles de plus de 20 ans. Il n'existe aucune obligation réglementaire de fournir un document spécifique à l'acquéreur. Le Ministère de l'Agriculture a indiqué dans une fiche technique il y a quelques années que l'acquéreur "est néanmoins susceptible de demander un justificatif afin de pouvoir détenir lui-même la preuve du changement des plaquettes de freins en cas de revente du véhicule". Cela "peut-être une facture émise par un professionnel de la réparation ou un document émis par un vendeur professionnel attestant que les plaquettes de freins à disque ont été remplacées". A été précisé également qu'"en cas de contestation ultérieure sur la présence d'amiante dans les plaquettes de freins d'un véhicule vendu, le vendeur devra être en mesure de démontrer qu'il a respecté la réglementation". 

A titre indicatif, d'autres pièces sont susceptibles de contenir de l'amiante dans les tracteurs et machines agricoles et forestières :

• les freins et embrayages fonctionnant à sec
• le freinage de l'arbre de transmission du pont avant
• le limiteur de couple à friction sur les machines traînées (les embrayages à transmission à came ne contiennent pas d'amiante)
• les alternateurs ou démarreurs
• les enduits bitumineux (isolation des cabines de moteur par exemple)
• certains joints moteur, tels que joints de culasse
• le protecteur du silencieux d'échappement pour les véhicules les plus anciens
• ...

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.