Amiante : Monaco à l'heure française ?

Monaco : les obligations réglementaires pour réduire le risque amiante

La réglementation monégasque en matière de prévention du risque "amiante" est globalement similaire au modèle français :

• interdiction de vendre, importer ou utiliser de l'amiante ou matériau en contenant depuis fin 1997 (début 1997 en France)
• obligation de réaliser des rapports de repérage pour l'ensemble des bâtiments avant fin 1999 (comme en France, beaucoup restent encore à réaliser, notamment pour les particuliers)
• cette recherche porte sur "l'ensemble des matériaux amiantés" (absence de liste de matériaux) avec une obligation d'évaluer l'état de conservation des matériaux
• l'opérateur de repérage doit être indépendant, impartial, assuré et agréé par le Ministre d'Etat
• le retrait d'amiante doit s'effectuer par du personnel formé, après rédaction d'un document équivalent dans les grandes lignes au plan de retrait français, par une entreprise possédant certains titres de "qualification" (la certification "française" est notamment valable)
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De nombreux points communs, mais aussi de nombreuses différences (VLEP, formation, différenciation "matériaux friables"/"non friables", absence de repérage en cas de vente,...).

Pour bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative ou être accompagné pour toute intervention liée à la présence d'amiante sur le territoire monégasque, nous consulter.