Amiante, plomb,... : nouveau modèle de certificat médical d'aptitude au 1er novembre 2017

Amiante et autres polluants : le certificat d'aptitude médicale du travail évolue au 1er novembre 2017

Un arrêté d'application de la Loi n°2016-1088, appelée également "Loi Travail El Khomri", vient d'être publié (arrêté du 16 octobre 2017). Il modifie notamment les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude et les attestations de suivi individuel.

Les travailleurs susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ou des poussières ou vapeur de plomb dans le cadre de leur activité sont particulièrement visés par ce nouveau texte : désamianteur, opérateur de repérage amiante et plomb, travailleurs du BTP dans la réhabilitation, etc.

Ainsi, au 1er novembre 2017, un avis d'aptitude ou d'inaptitude conforme aux modèles figurant en annexe de l'arrêté sera remis au travailleur bénéficiant d'un suivi individuel renforcé et à son employeur, à l'issue de toute visite réalisée par le médecin du travail à l'exception de la visite de préreprise. Les autres travailleurs bénéficieront d'un modèle de certificat différent.

Ce nouvel arrêté permet notamment de s'assurer que le travailleur a bien suivi une visite médicale en tant que personne bénéficiant d'un suivi individuel renforcé, ce qui n'est pas le cas des modèles actuels (sauf exception et "aménagement" du modèle de document).

Pour rappel, pour toute inscription à une formation de prévention au risque amiante ("sous-section 3" et "sous-section 4"), un "document attestant l'aptitude au poste de travail du travailleur" doit être présenté à l'organisme de formation. D'ici quelques semaines, ce document devra respecter ces nouveaux modèles.

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.