Amiante : l'Union Européenne en passe de publier un guide de bonnes pratiques

Nouvelle Directive Européenne sur l'Amiante : Synthèse Complète du projet de guide européen 2025

Temps de lecture : 10 min

Catégorie : Réglementation européenne

Un nouveau cadre pour la gestion de l’amiante en Europe

A la suite de l'adoption de la nouvelle directive "Amiante" en 2024, l’Union Européenne poursuit son engagement en faveur de la protection des travailleurs face aux dangers de l’amiante. Un nouveau guide préliminaire destiné aux parties prenantes a été publié pour consultation. Il vise à :

• Mettre à jour et harmoniser les pratiques en matière de gestion et de prévention au sein des pays européens
• Sensibiliser les employeurs et travailleurs aux risques amiante et aux obligations réglementaires
• Proposer des mesures de gestion adaptées aux différents secteurs d’activité

Ce projet s’adresse aux parties prenantes suivantes :

• Employeurs et chefs d’entreprise, notamment dans les secteurs du BTP, de l’industrie, des transports et du génie civil
• Travailleurs exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité
• Diagnostiqueurs immobiliers et experts en repérage amiante
• Entreprises spécialisées dans le retrait et le traitement des matériaux contenant de l’amiante
• Organismes de formation et centres spécialisés dans la prévention des risques professionnels
• Autorités nationales et européennes en charge de la réglementation et du contrôle des expositions professionnelles
• Syndicats et représentants des travailleurs impliqués dans la sécurité au travail

Avec près de 7,3 millions de travailleurs encore exposés à l’amiante dans l’Union Européenne, cette nouvelle approche est une avancée majeure pour la santé et la sécurité au travail.

Synthèse détaillée du projet de Guide Amiante Européen

Le projet de guide couvre toutes les étapes de la gestion de l’amiante, de l’identification des risques à la formation des travailleurs en passant par les obligations légales.

1. Dangers liés à l’amiante

• Matériau interdit dans l’Union Européenne depuis 2005, mais encore présent dans de nombreux bâtiments et infrastructures
• Responsable de maladies graves comme le mésothéliome, le cancer du poumon ou l’asbestose
• Persistance des fibres dans les poumons pendant plusieurs décennies, avec une période de latence des maladies de 20 à 40 ans
• Aucune dose d’exposition sécurisée : toute inhalation de fibres d’amiante présente un risque

2. Cadre légal et obligations des employeurs

Les réglementations européennes en vigueur encadrent strictement la gestion de l’amiante. Parmi les textes de référence, on retrouve :

• Directive 2009/148/EC : obligations de prévention pour les employeurs
• Directive 2023/2668 : réduction des seuils d’exposition professionnelle
• Directive 98/24/EC : protection contre les agents chimiques dangereux

Les employeurs doivent respecter plusieurs obligations majeures :

• Réaliser un repérage amiante avant travaux
• Mettre en place des mesures de protection collective (confinement, ventilation, procédures sécurisées)
• Fournir aux travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés
• Assurer une surveillance médicale des travailleurs exposés, avec un suivi obligatoire pendant 40 ans après exposition
• Organiser la formation obligatoire des employés manipulant des matériaux contenant de l’amiante
• Assurer une gestion rigoureuse des déchets amiantés

3. Processus de gestion du risque amiante

Un cycle structuré en quatre étapes permet une meilleure maîtrise des risques :

1. Identification des matériaux contenant de l’amiante via un diagnostic ou un rapport de repérage
2. Évaluation des risques et mise en place d’un plan de gestion
3. Mise en œuvre des mesures de prévention et contrôle de l’exposition
4. Formation et surveillance médicale des travailleurs exposés

Les secteurs concernés par cette réglementation sont nombreux :

• Bâtiments et construction : rénovation, démolition, maintenance
• Transports : navires, trains, avions, véhicules
• Mines et carrières : présence d’amiante naturel dans certaines roches
• Travaux de génie civil : routes, tunnels, ponts
• Services d’urgence : intervention sur des sites amiantés après sinistre

Focus sur un chapitre du guide : le repérage amiante avant toute intervention

Pourquoi le repérage est-il indispensable ?

Avant toute intervention susceptible de libérer des fibres d’amiante dans l’air, un repérage amiante avant travaux est obligatoire. Cette mesure protège les travailleurs, les occupants des bâtiments, et l’environnement.

Quand faut-il réaliser un repérage amiante ?

• Avant toute démolition, rénovation, maintenance ou réhabilitation d’un bâtiment construit avant l’interdiction de l’amiante dans le pays concerné
• Lors de la vente d’un bien immobilier, dans certains États membres
• Avant toute intervention sur un équipement contenant des matériaux amiantés

Qui doit réaliser ce repérage ?

Le repérage doit être effectué par un diagnostiqueur certifié ou qualifié, formé aux méthodes de prélèvement et d’analyse des matériaux. Les échantillons doivent être analysés par un laboratoire agréé afin de confirmer ou non la présence d’amiante.

Ce repérage repose sur plusieurs actions essentielles :

• Consultation des sources d’information disponibles : documents techniques, archives du bâtiment, inventaires d’amiante existants.
• Réalisation d’un examen par un opérateur qualifié, conformément aux réglementations nationales.
• Transmission des résultats aux travailleurs et entreprises intervenant sur site.

Si aucune donnée fiable n’est disponible, un diagnostic amiante doit être réalisé avant toute intervention.

Les étapes du repérage amiante

• Inspection visuelle des surfaces et matériaux suspects
• Prélèvement et analyse en laboratoire des échantillons
• Établissement d’un rapport détaillé mentionnant :
  • La localisation des matériaux contenant de l’amiante
  • Leur état de conservation
  • Les risques d’émission de fibres
  • Les actions recommandées : confinement, retrait, précautions à prendre

Où rechercher l’amiante ?

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent être présents dans de nombreuses structures et équipements :

• Bâtiments : dalles de sol, faux plafonds, gaines techniques, flocages, peintures, colles, calorifugeages
• Véhicules et transports : garnitures de frein, joints, peintures, isolants thermiques
• Industrie : machines, fours, isolants, conduites de fluides chauds

Quelles actions après un repérage amiante ?

• Si la présence d’amiante est confirmée, mise en place d’un plan de gestion ou d’un plan de retrait supervisé par une entreprise spécialisée
• Si aucune présence d’amiante n’est détectée, validation des travaux sans précaution spécifique
• Obligation d’informer les travailleurs et sous-traitants sur les résultats du repérage

Encadrement légal du repérage

Les obligations liées au repérage amiante sont fixées par la Directive 2009/148/EC, qui impose :

• Une évaluation des risques avant travaux pour déterminer la nature et le degré d’exposition.
• Un suivi régulier de l’état des MCA, notamment en cas de dégradation.
• Un enregistrement des données relatives à l’exposition des travailleurs, conservé pendant au moins 40 ans.

La directive stipule également que, en cas de doute sur la présence d’amiante, les mesures de précaution maximales doivent être appliquées. 

Vers un renforcement des obligations en Europe ?

Ce projet de guide marque une évolution importante dans la gestion des risques liés à l’amiante. Les obligations des entreprises et des maîtres d’ouvrage vont se renforcer, notamment en matière de prévention et de protection des travailleurs.

Le repérage amiante devient une étape clé de tout chantier et intervention en milieu industriel ou tertiaire en Europe. Les professionnels du secteur devront anticiper ces évolutions et se conformer aux futures réglementations.

Sidiane, syndicat représentatif des diagnostiqueurs immobiliers en France, a participé au groupe de travail qui a permis l'établissement de ce projet de guide amiante européen.

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