Attestation d'aptitude médicale : cas du travailleur exposé à l'amiante

Un employeur ne pourra affecter un salarié, formé conformément à la réglementation, à des travaux exposant à l'amiante que si le médecin du travail délivre au travailleur concerné une attestation de non contre-indication médicale à ces travaux.

Le 2 décembre 2015

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Amiante : contenu de la fiche d'aptitude du travailleur

Un employeur ne pourra affecter un salarié, formé conformément à la réglementation, à des travaux exposant à l'amiante que si le médecin du travail délivre au travailleur concerné une attestation de non contre-indication médicale à ces travaux.

La fiche d'aptitude médicale devra notamment indiquer l'absence de contre indication au travaux exposant à l'amiante, la mention d'"absence de contre indication au port des appareils de protection respiratoire" n'est elle pas obligatoire, même si le médecin devra s'assurer que le travailleur tolère le port de cet équipement. Elle devra être fournie à l'organisme de formation en charge de la prévention au risque amiante.

Pour bénéficier de la veille réglementaire, technique et normative d'Aléa Contrôles, nous consulter.

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