Bailleur social et diagnostic amiante : interpellation du Ministère du Logement

Locataires de logements à loyer modéré et diagnostic amiante : la parution des textes d'application de la loi ALUR attendue

La problématique amiante dans les logements à loyer modéré, type bailleur social (public et privé) prend de l'ampleur depuis quelques années. Les locataires souhaitent notamment une meilleur information sur la présence de matériaux amiantés et leur gestion dans le temps. Dans ce cadre, plusieurs organisations représentant les locataires, comme l'UNLI (Union nationale des locataires indépendants), ont interpellés des élus. Certains d'entre eux, comme les sénateurs Maurice Vincent et Marie-Christine Blandin ou encore le député Philippe Vigier, ont interrogé la Ministre du Logement pour connaître " les mesures complémentaires qu'elle envisage de prendre pour rendre effectif ce droit à l’information, tant en garantissant des modalités de mise à disposition suffisantes, qu’en ouvrant ce droit aux associations de locataires représentatives".

Sans attendre la réponse de la Ministre, le Sénateur Jean-Claude Lenoir a amené un élément de réponse (voir image ci-dessous) qui devrait refléter celui du Ministère. Celui-ci rappelle en effet que l'établissement des DAPP (Dossier Amiante Parties Privative) et DTA (Dossier Technique Amiante) des parties communes est  est, le cas échéant, de la responsabilité des bailleurs sociaux, ainsi que leur mise à jour. Il rappelle que toutefois ceux-ci n'ont pas d'obligation de transmission aux locataires mais uniquement de mise à disposition. La parution prochaine des textes d'application de la Loi Alur, rendant obligatoire la transmission systématique de diagnostics de repérage amiante, ira dans le sens de la demande des instances représentatives des locataires. Ces textes sont attendus pour le 1er trimestre 2016. Dans l'attente, la faiblesse du DAPP (peu de matériaux recherchés) ne comble pas entièrement les locataires sollicitant une information complète.

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