Bientôt de nouvelles règles "ADR" pour le transport des déchets d'amiante ?

Nos services 16/10/2020

Bientôt de nouvelles règles "ADR" pour le transport des déchets d'amiante ?

L'Organisation des Nations Unies (ONU) étudie une proposition du Gouvernement français pour modifier la réglementation dite "ADR" (transports de marchandises dangereuses) liée au transport en vrac de déchets contenant de l'amiante.

La Commission des Nations Unies

Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses des Nations Unies, basé en Suisse, vient de diffuser des propositions relatives au transport en vrac de déchets contenant de l'amiante.

Ces propositions sont basées sur une réglementation française permettant le transport en vrac de ces déchets "dans des conditions de sécurité acceptables". 

En effet, en France, le transport en vrac est autorisé, sous conditions depuis, via des "conteneurs-bags" constitués "de deux enveloppes assurant un recouvrement intégral des déchets contenus et pourvus d'un dispositif de fermeture suffisamment étanche pour éviter l'envol de fibres d'amiante en quantité dangereuse pendant le transport".

Le groupe de travail indique que "la sécurité des chantiers de désamiantage a été améliorée" par la mise en place de ce dispositif.

Les propositions des Nations Unies

Le groupe de travail de l'organisation des Nations Unies a étudié 5 propositions liées au transport des déchets d'amiante en vrac.

Elles permettraient une prise en compte partielle du dispositif français dans la réglementation dite "ADR".

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