Déchets amiantés abandonnés sur la voie publique : comment les traiter ?

Amiante : la Direction Générale du Travail se prononce sur la gestion des déchets abandonnés sur la voie publique

Dans un courrier adressé aux DIRECCTE et signé par le Directeur Général du Travail (DGT), le cadre de la gestion des "dépôts de déchets contenant des matériaux amiantés sur la voie publique" est traité. Même si ce document circonscrit ce sujet aux déchets abandonnés dans le cadre de manifestation (agriculteurs par exemple), son contenu peut s'adapter aux cas, malheureusement courants, des déchets amiantés sur la voie publique par des particuliers ou artisans.

La DGT distincte deux cas :

• déchets homogènes contenant de l'amiante enlevés et envoyés directement en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : ces interventions sont classées "sous-section 4" (opération ponctuelle de collecte de déchets contenant de l'amiante réalisée dans des délais brefs) - il est indiqué également que "la sécurisation éventuelle préalable de la zone, par exemple par arrosage et/ou bâchage, relève également de la sous-section 4"
• déchets "trop hétérogènes" (amiante-ciment mélangé à d'autres déchets : un tri prélable au traitement est nécessaire. Deux étapes sont ainsi nécessaires :
• enlèvement des déchets dans un délai bref pour notamment libérer la voie publique - opération de type "sous-section 4"
• tri et conditionnement des déchets pour envoi en ISDD, en ce qui concerne l'amiante - opération de type "sous-section 3" (la DGT indique que cette étape pourrait "faire l'objet d'un marché annuel ou pluriannuel entre les entreprises certifiées et les collectivités territoriales").

La DGT rappelle que "les moyens de prévention collectifs et individuels seront déterminés sur la base du niveau d'empoussièrement mesuré ou estimé dans le cadre de l'évaluation préalable des risques" (en se basant notamment sur SCOL@miante).

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