Diagnostiqueurs amiante : rappel à l'ordre de l'Inspection du Travail

Amiante : la DIRECCTE et la CARSAT rappellent à l'ordre les opérateurs de repérage

La Direccte et la CARSAT des Pays de la Loire viennent d'écrire en ce mois de novembre 2017 aux organismes réalisant des repérages "amiante" (dans le cadre de travaux, avant une vente, DTA,...). Il est précisé dans ce courrier que leurs services ont constaté une "sous-estimation du risque d'exposition aux fibres d'amiante" de ces professionnels à l'occasion de leurs interventions.

Ces entités institutionnelles rappellent notamment que les diagnostiqueurs ou opérateurs de repérage doivent :

• réaliser "des interventions dites de "sous-section 4"" et "sont donc assujetis à ce titre au socle réglementaire lié à la prévention au risque amiante"
• "estimer et/ou évaluer le niveau d'empoussièrement de leur processus mis en oeuvre à l'occasion de la réalisation de prélèvement"
• "établir un mode opératoire" qui doit être "adressé à l'inspection du travail et à la CARSAT"
• "suivre des formations amiante sous-section 4 et assurer leur recyclage" 
• posséder et utiliser les "équipements de protection individuelle appropriés"
• "mettre en place une procédure de décontamination des intervenants et des équipements"
• "mettre en oeuvre les mesures et moyens de protection collective appropriés, afin de garantir, à l'occasion de prélèvements et/ou de sondages, la limitation de libération des fibres d'amiante, la protection de l'intervenant et la protection de l'environnement".

Il y est rappelé également que l'obtention de "la certification des opérateurs de repérage ne saurait les dispenser de suivre une formation amiante en sous-section 4" et que le dispositif de prévention "ne peut reposer que sur des professionnels soucieux de répondre à leurs obligations réglementaires, en se formant à la réglementation et aux risques d'exposition aux fibres d'amiante".

En conclusion, l'attention des opérateurs de repérage est attiré "sur le fait qu'une campagne de contrôle de leurs interventions sera mis en oeuvre prochainement par les services de l'inspection du travail" pour "s'assurer du respect des dispositions réglementaires". Le cas échéant, l'Inspection du Travail "mettra en oeuvre les outils juridiques à leur disposition", dont la procédure d'arrêt de travaux.

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