Education nationale : enquête sur l'exposition à l'amiante

Amiante : lancement par l'Education Nationale d'une enquête sur l'exposition à l'amiante des agents de la Fonction Publique

Dans le cadre de la surveillance médicale des personnels de l'Education Nationale exposés à l'amiante, une vaste enquête a été lancée. Un courrier relayé par les recteurs d'académie a été envoyé aux différents acteurs de l'enseignement (inspecteurs d'académie, proviseurs, etc). Il y est rappelé que "la protection de la santé des agents en exercice dans les services et les établissements relevant de l'Education nationale est une obligation et une préoccupation constante" des académies. Sont concerrnés par cette enquête tous les personnels en poste dans les établissements d'enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1952 et 1957 et susceptibles d'avoir été ou d'être exposés aux "poussières" d'amiante. Un questionnaire est fourni à chaque agent afin de cibler plus facilement les personnes concernées.

L'objectif de cette étude est d'établir des attestations d'exposition individuelle à l'attention de l'agent et du médecin de prévention dont il dépend, afin de "faciliter l'ouverture du droit à une surveillance médicale professionnelle ou post-professionnelle dite "renforcée"". Les agents concernés seront, le cas échéant, convoqués à une visite médicale.

Le courrier relayé par les recteurs d'académies rappelle également que les Dossiers Techniques Amiante (DTA) ou leurs fiches récapitulatives doivent être "régulièrement actualisés (principalement suite à des travaux ou à des interventions) et mis à disposition des chefs d'établissements et des directeurs d'école". Les recteurs demandent à ces derniers de s'assurer d'être en possession des DTA et, dans le cas contraire, de le réclamer auprès de la collectivité territoriale ou de la commune, propriétaire des bâtiments. Un recensement de la présence des DTA dans chaque établissement sera réalisé à la rentrée 2016.

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