Le gouvernement lance un plan d'actions auprès des exploitants de carrières pour prévenir le risque amiante

Alerte du Gouvernement sur le risque amiante dans les carrières alluvionnaires

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a récemment publié une étude approfondie sur les risques liés à la présence d’amiante dans les matériaux et produits issus des carrières alluvionnaires. Commandée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), cette analyse met en évidence des enjeux cruciaux pour la santé publique et l’environnement. A la suite de la publication de cette étude, le Gouvernement demande aux professionnels de mettre en place des mesures sans délai.

Contexte 

Les carrières alluvionnaires, sources de granulats utilisés dans le bâtiment et les travaux publics, peuvent contenir de l’amiante à l’état de trace. Selon une étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), sur 222 carrières étudiées, 81 présentent un risque élevé de contenir des roches amiantifères. Parmi celles-ci, 23 carrières ont été pré-expertisées et classées en deux catégories selon la présence avérée ou non d'amiante. 

Un document de l'ANSES analyse et synthétise les données de l'étude.

Ces données soulèvent des questions sur les impacts potentiels pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. 

Le Gouvernement, en réponse, vient de lancer un plan d'actions.

Risques Identifiés par l'ANSES

L’ANSES, dans son rapport, met en avant plusieurs sources de risques liées à l’amiante environnemental : 

• Émissivité des Matériaux : L’émissivité correspond à la capacité d’un matériau à libérer des fibres d’amiante dans l’air lors de manipulations ou d’usure. Aucune norme harmonisée ne permet actuellement de mesurer cette émissivité de façon standardisée. Toutefois, les études montrent que certaines roches émettent des fibres dans des proportions variables, selon leur composition et leur utilisation.

• Exposition de la Population : La manipulation de granulats ou de produits contenant de l’amiante peut entraîner une inhalation directe de fibres par les travailleurs et les particuliers. De plus, l’usure de ces matériaux peut générer des poussières contaminées, augmentant ainsi le risque pour l’environnement et les populations proches.

• Défis de la Traçabilité : La traçabilité des granulats, de leur extraction à leur utilisation finale, reste complexe à établir. Les mélanges de matériaux et l’importation de granulats depuis des pays où la réglementation sur l’amiante est moins stricte aggravent le problème.

Recommandations Clés de l’ANSES

Pour répondre à ces problématiques, l’ANSES recommande une approche globale et préventive :

• Caractérisation Précise de l’Amiante : Les analyses doivent être réalisées par des laboratoires accédités et conformes aux normes actuelles. La notion de « traces d’amiante » doit être clarifiée pour garantir une détection précise.

• Normes d’Émissivité : Il est urgent de développer des protocoles standardisés pour mesurer l’émissivité des matériaux, en particulier dans des conditions réelles d’utilisation (sciage, broyage, etc.).

• Surveillance de l’Exposition : Des campagnes de mesures d’exposition, notamment dans l’air ambiant des chantiers et des zones résidentielles, doivent être réalisées par des laboratoires accédités. Ces mesures doivent inclure des scénarios d’exposition précis.

• Sensibilisation du Public : L’ANSES appelle, de nouveau, à une meilleure information des particuliers sur les risques liés aux matériaux contenant de l’amiante ou de la silice cristalline, notamment lors des activités de bricolage (découpe de carrelage, ponçage, etc.).

Vers une Réglementation Européenne

Un rapport élaboré par le RiVM (Pays-Bas) souligne la nécessité d’étendre les restrictions existantes sur l’amiante au niveau européen. Cette initiative inclurait la prise en compte de l’amiante non intentionnellement ajouté dans les matériaux.

Deux options sont envisagées :

• Restreindre les produits contaminés par l’amiante de manière non intentionnelle.

• Appliquer des limitations à tous les matériaux contenant de l’amiante, quelle que soit leur origine.

 En Italie, un décret ministériel définit un indice de libération de fibres permettant d'évaluer le risque lié à la manipulation de matériaux d'origine naturelle contenant de l'amiante.

Conclusion du rapport de l'ANSES

La présence d’amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires pose des défis complexes, alliant protection de la santé publique et exigences techniques. Le rapport de l’ANSES met en lumière l’urgence d’agir pour renforcer la prévention, améliorer la traçabilité et développer des outils d’évaluation plus performants. Face à ces enjeux, une collaboration européenne semble indispensable pour harmoniser les réglementations et protéger efficacement les populations.

La réaction du Gouvernement

Le gouvernement français vient de publier un communiqué de presse demander notamment aux exploitants des carrières d'agir sans délai.

Mesures Préconisées par les Autorités

Pour réduire ces risques, les autorités imposent plusieurs mesures aux exploitants des carrières concernées :

• Protection des Travailleurs : Les exploitants doivent évaluer et prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante pour leurs employés ainsi que pour les intervenants externes. L’inspection du travail veillera à l’application de ces dispositions.

• Surveillance Environnementale : Les exploitants sont tenus de mesurer la présence de fibres d’amiante dans l’air autour des carrières. Ces analyses seront contrôlées par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

• Sécurité des Produits : Les matériaux issus des carrières doivent être testés pour garantir qu’ils respectent l’obligation générale de sécurité, notamment en prévenant les risques d’exposition des consommateurs.

• Amélioration des Protocoles : Le BRGM a été chargé de développer un protocole détaillé pour caractériser la présence d’amiante naturel dans les carrières et étudier la typologie des fibres d’amiante identifiées.

• Traçabilité des Matériaux : Une enquête nationale est en cours, menée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF, pour garantir la traçabilité des matériaux, de leur extraction à leur distribution.

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