France
EspagneJeunes travailleurs : autorisés uniquement pour des faibles niveaux d'empoussièrement (amiante)
Le Conseil d’État a annulé en partie la réglementation relative à l’exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d’amiante. La loi interdit en effet d’employer des mineurs pour des catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé. Elle prévoit toutefois que, sous certaines conditions, les mineurs puissent être employés à des catégories de travaux normalement interdites.
Le 22 décembre 2015
Conseil d'Etat : précisions sur l'exposition des jeunes travailleurs aux fibres d'amiante
Le Conseil d’État a annulé en partie la réglementation relative à l’exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d’amiante.
La loi interdit en effet d’employer des mineurs pour des catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé. Elle prévoit toutefois que, sous certaines conditions, les mineurs puissent être employés à des catégories de travaux normalement interdites.
L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) avait demandé au Conseil d’État d’annuler deux décrets autorisant le travail des mineurs aux niveaux d'empoussièrement 1 et 2 (jusqu'à 6000 fibres d'amiante par litre d'air).
Le Conseil d’État a en partie annulé les dérogations permises par un des décrets. Il a ainsi supprimé les dispositions du décret qui prévoient la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition à un noveau d'empoussièrement de niveau 2.
Une jeune travailleur ne peut donc plus être exposé qu'à des niveaux d'empoussièrement 1 (inférieur à 100 fibres par litre d'air).
Pour bénéficier de la veille réglementaire, technique et normative d'Aléa Contrôles, nous consulter.
Nous vous conseillons sur le même sujet
Management
du risque sanitaire
Parce que le pire est prévisible,
nous vous préparons pour le meilleur.
