La Gendarmerie cible les délinquants de l'amiante !

Amiante : parution du rapport de la Gendarmerie sur la criminalité environnementale

L'OCLAESP, Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique, service interministériel de police judiciaire, vient d'éditer un rapport, intitulé "Etat de la menace liée à la criminalité environnementale". La lutte contre les "délinquants de l'amiante" est l'un des cibles principales de ces gendarmes.

Le rapport de l'OCLAESP

L'OCALESP est un service interministériel de police judiciaire composé essentiellement de gendarmes et de quelques policiers.

Il a pour principale vocation de traiter les enquêtes complexes en matière de criminalité environnementale et sanitaire.

Cet office vient d'éditer un rapport effectuant le bilan de la lutte contre les "criminels de l'environnement".

La lutte contre les délinquants de l'amiante

La lutte contre les délinquants de l'amiante est l'une des priorités de l'OCLAESP.

Les faits principaux caractérisés sont ceux-ci :

• Insuffisance du repérage amiante (inadapté ou mal réalisé)
• Irrégularités du processus de de désamiantage :
• Plans de retrait non déclarés
• Recours à des entreprise de désamiantage non certifiées
• Non-respect de la méthodologie
• Equipements de protection inadaptés
• Information/formation des salariés défaillante
• Gestion irréguulière de déchets amiantés :
• Défaut d'étiquetage
• Conditionnement non étanche
• Site de stockage non sécurisé
• Déclaration de stockage provisoire absente
• Abandons de déchets d'amiante
• Abandons dans les poubelles ménagères cachées dans des sacs poubelles opaques
• Enfousissement sur place (particuliers et entreprises agricoles)
• Enlèvement par des tiers sans déclaration des matériaux contenant de l'amiante
• Dépôt dans des installations de stockage avec fausse déclaration sur la nature de déchets.

Difficultés rencontrées par les gendarmes

Les gendarmes de l'environnement ont identifiées quelques difficultés :

• Réglementation complexe et technique
• Infrastructure habilitées à traiter les déchets contenant de l'amiante insuffisantes
• Coût de traitement légale l'amiante élevé
• Sanctions encourues peu dissuasives
• Difficultés pour matérialiser des liens de cause à effet entre l'exposition à l'amiante et ses conséquences.

Projet de création par la gendarmerie d'une force d'intervention spécifique

Une force d'intervention spécifique est en projet. Elle réaliserait des opérations de police technique et scientifique.

"Intégrée dans la chaîne criminalistique gendarmerie, cette task force à compétence nationale fournira une démarche qualité en s’appuyant sur des personnels ayant reçu une formation spécifique, détenant une compétence et une expérience en milieu dégradé".

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.