Lanceur d'alerte (amiante, plomb,...) : mise en ligne de la procédure

Lanceur d'alerte (amiante, plomb,...) : mise en ligne de la procédure

Le gouvernement vient de créer un site web dédié au lancement d'alerte pour "toute" menace à la santé publique ou à l'environnement, telle que, par exemple, la présence de déchets amiantés sur un terrain non prévu pour cela.

Le site web "lanceur d'alerte"

Le site www.alerte-sante-environnement-deontoligie.fr vient d'être mis en ligne. Il permet d'alerter les services compétents de toute menace à la santé publique ou à l'environnement.

Une alerte est "la révélation ou le signalement , de manière désintéressée et de bonne foi" :

• d'un crime ou d'un délit
• ou d'une violation grave et manifeste d'une loi ou d'un règlement ou d'un texte européen ou international applicable en France
• ou d'une menace ou d'un préjudice graves pour l'intérêt général (dont font partie les menaces et préjudices dans les domaines de la santé publique et de l'environnement.

Dans ce cadre, et sous certaines conditions, le "lanceur d'alerte" est protégé.

Le dépôt de "l'alerte" se fait directement sur le web.

Cas pratiques liés à l'amiante ou autre polluant du BTP

Le site web donne quelques exemples d'alertes :

• rejet dans l'environnement de substances connues comme toxiques, telles que des déchets contenant de l'amiante
• accumulation de substances dangereuses dans un lieu inadapté, comme le stockage de déchets d'amiante dans un lieu non autorisé réglementairement
• observation d'une mauvaise pratique, d'une action malveillante ou frauduleuse ayant des conséquences néfastes pour les écosystèmes, comme l'intervention sur matériau amianté sans respect de la réglementation.

Seul un certain nombre de personnes ou d'organismes peut déposer une alerte conformément à la réglementation :

• un membre du Gouvernement, un député ou un sénateur
• une association de défense des consommateurs agréée
• une association de protection de l'environnement agréée
• une association ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréée
• une organisation syndicale de salariés représentative au niveau national ou une organisation interprofessionnelle d'employeurs
• l'organe national de l'ordre de certaines professions
• un établissement ou un organisme public ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement.

Néanmoins, il est possible à titre personnel de signaler directement une menace à la santé publique ou à l'environnement, via ce site web :

• en cas de danger grave et imminent ou d'un risque de dommages irréversibles
• ou lorsque le lanceur d'alerte (personne physique) reste sans réponse successivement de son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de son employeur ou d'un référent désigné par celui-ci et également des autorités judiciaires ou administratives.

A noter que la Commission liée aux lanceurs d'alerte étudie "de façon attentive tous les courriers et messages électroniques qui lui sont adressés et a la possibilité de s'autosaisir si le problème signalé lui parait le justifier".

Pour en savoir plus et bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.