Ouverture du système d'informations SI-Amiante aux diagnostiqueurs début 2020

Ouverture du système d'informations SI-Amiante aux diagnostiqueurs début 2020

La DGS (Direction Générale de la Santé) a indiqué dans une instruction le lancement du déploiement du système d'information SI-Amiante aux diagnostiqueurs début 2020.

SI-Amiante

Le système d'informations SI-amiante est sur le point d'être lancé. Cette application informatique sera complétée par les laboratoires accrédités pour l'analyse des filtres liés au prélèvement d'air et par les opérateurs de repérage.

Le contenu de l'instruction de la DGS

Dans une instruction du 15 novembre dernier destinée aux Préfets de région et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la DGS rappelle que "chaque chef de service ou employeur public de l'Etat doit s'assurer de la réalisation du diagnostic amiante du ou des immeubles abritant ses services et accueillant du public, du contrôle périodique (tous les trois ans) de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante et, le cas échéant, de la surveillance du niveau d'empoussièrement". Elle indique également que "la réalisation de ces diagnostics et contrôles est une priorité de mobilisation des crédits d'entretien et de travaux du patrimoine immobilier de l'Etat dans le département".

Elle rappelle également certaines obligations des diagnostiqueurs :

• transmettre une copie du rapport au préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble, lorsque le résultat d'un repérage de matériaux de la liste A conduit à préconiser une mesure de l'empoussièrement dans l'air ou des travaux de retrait ou de confinement
• fournir un rapport annuel d'activité "aux ministères chargés de la santé et de la construction".

Une partie des données issues de ces rapports sera exploitée "en vue de la gestion des risques" et mise à disposition du public sous format dématérialisé.

Le système d'information SI-Amiante a été créé pour répondre à cette obligation.

Les représentants des professionnels concernés, dont la CDI FNAIM pour la partie "diagnostiqueurs", ont été consultés sur cet outil et sur sa mise en place. Des discussions sont toujours en cours à ce sujet.

Le principe de fonctionnement du SI-Amiante

Les diagnostiqueurs effectueront une télé-déclaration de leurs rapports annuels d'activité et de leurs rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante.

Après le dépot d'un rapport sur cette application informatique, les préfets en seront informés "par une notification".

La note de la DGS indique que cet outil permettra aux préfectures de :

• recevoir une alerte à chaque fois qu'un rapport de repérage est déposé dans l'application par un diagnostiqueur
• visualiser la liste des rapports reçus
• télécharger les rapports
• transmettre, le cas échéant, les rapports à un autre service concerné par la gestion du risque amiante
• envoyer un accusé de réception aux diagnostiqueurs.

Les préfets doivent désigner un "référent départemental" du SI-Amiante.

L'ouverture du SI-Amiante aux diagnostiqueurs est prévue pour "début 2020" pour la transmission des rapports de repérage amiante concernés (liste A sous conditions) et "courant 2020" pour les rapports d'activité.

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