Parution d'un arrêté repérage amiante avant travaux (génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers)

Génie civil, infrastructures de transport ,... : l'arrêté repérage amiante avant travaux est paru !

Un nouvel arrêté encadre la réalisation des repérages amiante avant travaux pour des opérations de génie civil, etc.

L'arrêté

L'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage amiante avant travaux avant certaines opérations (génie civil, ...) est paru au Journal Officiel.

Il entre en application le 1er juillet 2026, exceptés des modalités liée à la quantification des matériaux à réaliser par l'opérateur de repérage et celles liées à la formation des opérateurs de repérages qui entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Cet arrêté encadre les obligations et méthodologies en matière de repérages amiante avant travaux pour certaines opérations sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, ...

Son contenu 

Ce nouvel arrêté précise que les opérations de repérage doivent répondre aux exigences de la norme NF X 46-102 (novembre 2020).

Le donneur d'ordre a obligation de faire appel à un opérateur de repérage préalablement au lancement de travaux, sauf si le "dossier de traçabilité" contient les informations nécessaires.

Les opérateurs de repérage doivent suivre une formation adaptée à ce type d'opération et sont accompagnés par un tuteur (opérateur de repérage expérimenté).

Ils doivent également être compétents pour estimer la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante "de manière de permettre au donneur d'ordre d'évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et les filières d'élimination adaptées".

Il est rappelé que tout opérateur de repérage doit être formé à la prévention du risque amiante "sous-section 4".

Dans certains cas, l'opérateur de répérage devra faire appel à un géologue.

Il est également rappelé que "l'opérateur de repérage assure sa mission de repérage et établit la stratégie d'échantillonnage et de commande d'analyse en toute indépendance et impartialité".

L'opérateur de repérage peut être amené à réaliser un pré-rapport.

D'ici l'application de cet arrêté au 1er juillet 2026, les repérages amiante avant travaux doivent respecter la méthodologie définie dans la norme NF X46-102.

Les formations des opérateurs de repérage sont renforcées. Pour un opérateur de repérage certifié "amiante avec mention", non expérimenté, par exemple, la durée de formation est de 6 jours.

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