Plomb, HAP, ... : Parution du rapport sur l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Plomb, HAP,... : parution du rapport sur l'exposition au agents chimiques dangereux (Ministère du Travail)

Le 20 novembre 2017, la Ministre du Travail, Mme Pénicaud et la Ministre des Solidarités, Mme Buzyn, ont confié au Professeur Paul Frimat de l'ISTNF une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux. Le rapport, intitulé "Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux", vient de paraître sur le site web du Ministère du Travail.

23 propositions ont été formulées par le Professeur Frimat dans ce cadre. Il s'est appuyé pour cela sur différents acteurs de la santé et la sécurité au travail qui ont pu formuler des propositions : syndicats, médecins du travail, infirmier, inspecteurs du travail ou encore experts de la prévention du risque, tous cités en annexe du rapport. Aléa Contrôles a formulé dans ce cadre des propositions (reprises pour certaines dans ce rapport).

La première partie du rapport fait un état des lieux de la situation actuelle, la seconde rappelle les dispositifs réglementaires actuels. Il y est indiqué que la "réglementation est complexe et insuffisamment appliquée" et que la "traçabilité des expositions est morcelée et relativement récente".

La troisième et dernière partie est consacrée aux propositions formulées par le Professeur Frimat, dont :

• Simplifier la réglementation
• Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques avec la prévention
• Introduire dans le code du travail des dispositions relatives à la durée de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels
• Introduire dans le code du travail des amendes administratives en cas de non respect d'obligations formelles en matière de risque chimique (exemples : absence d'évalution du risque chimique, ou d'établissement de notices de poste)
• Etendre le dispositif de suivi post-professionnel des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux (l'exemple du plomb en particulier est mis en avant)
• Veiller à la qualité des formations nécessaires aux professionnels des services de santé au travail en matière de prévention du risque chimique
• Préciser dans le code du travail la formation des salariés compétents en prévention des risques professionnels au sein d'une entreprise.

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