Publication d'un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales mettant en cause l'Etat dans la gestion de l'amiante dans ses bâtiments

Amiante dans les bâtiments de l'Etat : publication des résultats de l'enquête administrative

L'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a été missionnée en juillet 2017 pour "éclairer la décision du gouvernement sur le classement en site amianté de l'immeuble nantais appelé "le Tripode"". Elle vient de publier son rapport d'étude, qui en profite pour apporter des indications sur le niveau de maîtrise de la gestion de l'amiante par l'Etat dans ses bâtiments et émettre quelques recommandations.

Ce rapport est accompagné d'annexes complètes permettant d'étayer le dossier.

L'IGAS indique en conclusion que, en matière de gestion de la problématique amiante, le "traitement des bâtiments où sont logés les fonctionnaires ou agents publics n'apparait pas exemplaire" ("Force est de constater que l'Etat qui fixe la réglementation ne se comporte pas de manière exemplaire pour la respecter"/"L'Etat n'est pas en mesure d'avoir un inventaire précis de son patrimoine sur cette question et d'affirmer qu'il maîtrise le problème").

Elle émet 12 recommandations dont : 

• "Lancer une mission inter-inspections pour faire le bilan de l'application de la régementation "amiante" dans les bâtiments"
• "Prendre en compte la mise en conformité des bâtiments contenant de l'amiante dans la mise en oeuvre du programme budgétaire (2018-2020)"
• "Assurer l'effectivité du respect de la réglementation amiante dans tous les bâtiments occupés par l'Etat"

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