Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante

Guide CRRMP 2024 : quelle reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante ?

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Catégorie : réglementation

Un cadre juridique renforcé pour l’indemnisation des maladies liées à l’amiante

La version consolidée 2024 du Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), publié dans la revue Références en santé au travail (n° 181, mars 2025 - INRS), actualise les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles, en particulier celles provoquées par une exposition à l’amiante. Ce document, élaboré à la demande de la Direction générale du travail, de la CNAM et de la Direction de la Sécurité sociale, met en lumière l'importance du système complémentaire prévu par les alinéas 6 et 7 de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale pour pallier les limites des tableaux de maladies professionnelles.

Le rôle du CRRMP dans la reconnaissance des pathologies liées à l’amiante

Les CRRMP interviennent lorsque les conditions des tableaux de maladies professionnelles ne sont pas remplies, ce qui est fréquent dans les cas de pathologies liées à l’amiante, notamment pour :

• Le cancer bronchopulmonaire (reconnu sous certaines conditions dans les tableaux mais parfois exclu si l’exposition ou la durée ne répond pas strictement aux critères) ;

• Le mésothéliome malin, pathologie emblématique de l’exposition à l’amiante, qui bénéficie d’une reconnaissance facilitée mais peut aussi faire l’objet d’un examen CRRMP pour des cas hors tableau ;

• Les cancers du larynx ou des ovaires, plus récemment reconnus comme pouvant être liés à l’amiante, mais souvent hors des listes indicatives des tableaux.

Dans ce cadre, les CRRMP doivent établir un lien direct (alinéa 6) ou direct et essentiel (alinéa 7) entre l’exposition professionnelle à l’amiante et la pathologie, en analysant le parcours professionnel, la nature et la durée de l’exposition ainsi que les données scientifiques disponibles.

Une procédure stricte et documentée

Le guide insiste sur la nécessité de fournir un dossier complet, comprenant :

• Les certificats médicaux détaillant la pathologie,

• Le rapport du médecin du travail confirmant la réalité de l’exposition à l’amiante,

• Un historique professionnel précis,

• Et, si possible, des données épidémiologiques ou toxicologiques confirmant la relation entre amiante et cancer.

Le délai de prise en charge et la durée d’exposition doivent également être justifiés, mais leur dépassement n’exclut pas la reconnaissance, dès lors que la causalité professionnelle est établie avec rigueur.

Vers une harmonisation des pratiques

L’un des objectifs majeurs de cette mise à jour du guide est de standardiser l’évaluation des cas, notamment ceux liés à l’amiante, afin d’assurer une égalité de traitement des victimes sur tout le territoire. L’approche du CRRMP reste collégiale, s’appuyant sur des preuves scientifiques, des matrices d’exposition comme Matgéné, et les bases de données professionnelles du RNV3P.

Conclusion

La version 2024 du guide CRRMP offre un cadre clarifié pour traiter les maladies liées à l’amiante qui échappent aux stricts critères des tableaux. Elle renforce le rôle des comités dans l’accès à une indemnisation équitable pour les victimes, tout en assurant une meilleure traçabilité des expositions professionnelles.

Sources :

• Guide CRRMP – Références en santé au travail, n°181, mars 2025

• Code de la sécurité sociale, article L. 461-1

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