Régénération de déchets : non pour l'amiante !

Nos services 11/03/2019

Sortie du statut de déchets : non pour l'amiante !

L'arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération, paru en ce début du mois de mars, précise la liste des déchets non acceptés comme matériaux admissibles à la régénération. L'amiante en fait partie

L'arrêté

L'arrêté permet de sortir un produit de son statut déchet à partir du moment où il peut être notamment régénérer. Sont visées par ce texte les installations de traitement des déchets (dangereux  ou non). La définition réglementaire de la régénération est la suivante : "toute opération de recyclage d'un déchet consistant à lui rendre les performances équivalentes du produit chimique ou de l'objet dont il est issu, compte tenu de l'utilisation prévue". Elle consiste "en l'extraction, la destruction ou la transformation des impuretés".

Cas de l'amiante

Le texte réglementaire précise que les déchets contenant de l'amiante, sans précision de concentration, ne sont pas acceptés comme "intrants" dans la régénation et sont donc exclus de celle-ci.

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