Repérage amiante avant travaux dans les avions : parution de l'arrêté

Nos services 22/01/2021

Repérage amiante avant travaux dans les avions : parution de l'arrêté

L'arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisés dans les aéronefs vient de paraître au Journal Officiel.

L'arrêté

L'arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant travaux dans les avions et "équivalents" était attendu depuis plusieurs semaines.

Il rend obligatoire le réparage d'amiante avant travaux dans les aéronefs avant certaines interventions.

Ce repérage "vise à permettre au donneur d'ordre de documenter le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante". L'entreprise intervenant sur l'avion devra s'en servir pour son évaluation des risques professionnels et "ajuster les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale de fibres d'amiante".

L'arrêté entre en application le 1er janvier 2023 à l'exception des aéronefs de moins de 5,7 tonnes pour lesquels, en dehors des opérations de démantèlement, il s'pplique lors de l'opération de maintenance "de plus haut rang du programme d'entretien de l'aéronef concerné réalisée après le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2028".

Les dispositifs liés à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur le 22 janvier 2021.

Son contenu

L'arrêté rend obligatoire l'application de la norme NF L 80-001 de mars 2020 relative au repérage avant travaux de l'amiante dans les aéronefs.

Le propriétaire de l'aéronef devra établir et tenir à jour une cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef.

Une exemption de réalisation de repérage amiante avant travaux existe : "lorsque les informations consignées dans un certains nombre de documents permettent de fournir les informations suffisamment précises quant à la présence ou à l'absence d'amiante dans les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles d'être concernés par les travaux projetés", ces informations permettant au donneur d'ordre "d'appréciser le risque d'exposition des travailleurs à l'amiante lors de leur manipulation".

En dehors des opérations de démantèlement, l'opérateur de repérage devra notamment être titulaire d'une licence de mécanicien aéronautique en cours de validité pour les tâches de maintenance et l'aéronef concerné et effectuer sa mission sous supervision d'un mécanicien dûment habilité.

Le jugement de l'opérateur de repérage quant à l'absence ou la présence d'amiante est interdit.

L'opérateur de repérage doit suivre une formation dans un centre de formation certifié disposant d'une plateforme pédagogique adpatée.

Les formateurs doivent disposer d'une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans le repérage de l'amiante et justifient de connaissances en matière de réglemenattion relative à la navigabilité dans les aéronefs ou par un binôme permettant de répondre à ces critères. Ils devront justifier d'une expérience d'au moins un an en tant que professionnel de maintenance en activité ou d'une expérience passée d'au moins 5 ans en tant que personne de maintenance.

L'opérateur de repérage doit également :

    • soit être titulaire de la certification amiante avec mention et disposer d'un niveau "bac" dans le domaine des techniques du bâtiment
    • soit justifier d'une expérience d'au moins un an en tant que personnel de maintenance en activité ou d'une expérience passée d'au moins 5 ans en tant que personnel de maintenance
    • doit posséder une attestation de compétences à la prévention au risqqe maiante "sous-section 4" en cours de validité
    • suivre la formation spécifique à ce type de répérage.

 

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