Repérage amiante avant travaux dans les bâtiments : l'arrêté est paru !

Nos services 18/07/2019

Repérage amiante avant travaux dans les bâtiments : l'arrêté est paru !

L'arrêté relatif aux repérages amiante avant travaux dans les bâtiments est paru

L'arrêté

L'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est paru au Journal Officiel. Il "rend" obligatoire les repérages amiante avant travaux dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.

Il entre en vigueur le 19 juillet 2019.

Son contenu - la synthèse

L'application de la norme NF X 46-020 (août 2017), relative aux repérages amiante dans les immeubles bâtis, pour sa partie afférente aux repérages avant travaux, est "réputée satisfaire" à la plupart des articles de cet arrêté.

La possession de la certification "amiante avec mention" par un opérateur de repérage est dorénavant obligatoire pour réaliser des repérages amiante avant travaux. Le texte réglementaire rappelle également l'obligation de posséder une attestation de compétence "sous-section 4".

L'opérateur de repérage doit également être compétent pour estimer la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette dernière information devra figurer dans le rapport.

A noter que lorsque le projet du donneur d'ordre concerne des travaux touchant plusieurs domaines d'activité (par exemple, un bâtiment industriel et son équipement), ce dernier peut désigner un "coordinateur", parmi les différents opérateurs de repérage, pour "s'assurer de la cohérence des conclusions issues des différentes misions de recherche de l'amiante, ainsi que leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme des travaux envisagés". Il devra alors "synthétiser le tout dans un rapport final".

Les agences Aléa Contrôles sont d'ores et déjà prêtes pour établir les rapports de repérage amiante avant travaux suivant cette nouvelle réglementation et se tiennent à la disposition des donneurs d'ordre pour toute information liée à ces nouvelles obligations.

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