Repérage amiante avant travaux : nouvelles obligations pour les donneurs d'ordre

Donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires, ... : vos nouvelles obligations dans le cadre des repérages avant travaux

La nouvelle version de la norme NF X46-020 d'août 2017, applicable depuis le 1er octobre 2017, décrit notamment les obligations des différents acteurs dans le cadre des "repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis". Elle modifie de façon significative la méthodologie des repérages et précise les obligations des opérateurs de repérage et des donneurs d'ordre.

Parmi ses obligations, une nouvelle est à mettre en avant : l'avis du donneur d'ordre sur la détermination par l'opérateur de repérage du périmètre des travaux et du programme de repérage. En effet, avant toute démarrage d'opération de repérage, l'opérateur de repérarage doit transmettre au donneur d'ordre ses deux documents et, conformément à la nouvelle version de cette norme, son avis en retour est sollicité. Leur lecture par le donneur d'ordre est donc un élément clé du nouveau dispositif. 

A noter que cette version de la norme recommande à l'opérateur, dans le cadre principalement des rapports avant travaux, y compris démolition, de faire une présentation du rapport de repérage au donneur d'ordre et ce en préférence sur site, en présence du coordonnateur SPS et de la maîtrise d'oeuvre.

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