Repérage amiante : nouvelle obligation réglementaire

Amiante : nouvel usage du repérage (rénovation lourde)

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalements de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire réglementairement (décret n°2016-711), depuis le 1er janvier 2017, de coupler les travaux prévus avec des travaux d'isolation thermique. Les Ministères de l'Environnement et du Logement et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ont édité un guide d'explication.

Cette obligation réglementaire ne s'applique pas aux maîtres d'ouvrage si le temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans. Ce temps doit être calculé par un professionnel, excepté dans certaines configurations où ce temps de retour est "réputé supérieur à 10 ans". Sont concernés les cas de ravalement de façade et de réfection de toiture "si les travaux d'isolation nécessitent des travaux de désamiantage" (intervention par un entreprise certifiée, travailleurs formés "sous-section 3",...).

Pour bénéficier de cette dérogation, "un justificatif doit être fourni par le professionnel ayant constaté la non-rentabilité du projet". Ce professionnel peut s'appuyer notamment sur le repérage amiante avant-travaux ou encore sur une analyse d'un maître d'oeuvre qualifié dans le désamiantage.

Pour en savoir plus, obtenir un document justifiant la non-rentabilité du projet pour cause de désamiantage ou encore bénéficier de notre veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.