Repérage plomb avant travaux : nouveautés au 1er juillet 2018 !

Maîtres d'ouvrage : nouveautés dans le repérage plomb avant travaux !

Le décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au rayonnements ionisants a pour objectif de "mieux intégrer le risque radiologique dans la démarche générale de prévention des risques professionnels", "vise à une meilleure maîtrise des risque liés à la prévention des incidents et accidents et contribue à optimiser les moyens mis en oeuvre par l'employeur".

Sont concernés par cette nouvelle réglementation les organismes et les opérateurs réalisant des repérages plomb avant travaux (entre autres). Ces interventions sont obligatoires notamment lors de travaux (réhabilitation, maintenance, etc) de biens construits à minima avant 1994. Pour réaliser des rapports de repérage plomb avant travaux, les opérateurs utilisent un détecteur portatif de plomb par fluorescence X. Ces appareils contiennent une source radiocative scellée.

A partir du 1er juillet 2018, les organismes réalisant ce type de repérage, y compris les travailleurs indépendants, devront désigner un Conseiller en Radioprotection (COR).

Celui-ci devra être :

• soit une personne physique, dénommée "Personne Compétente en Radioprotection (PCR)" salariée de l'entreprise - c'est la seule possibilité actuellement.
• soit un "Organisme Compétent en Radioprotection (OCR)", externe à l'entreprise

Pour les organismes de moins de 20 salariés, sous conditions, l'employeur pourra occuper la fonction de PCR.

Le PCR devra posséder un certificat de formation délivré par un organisme de formation certifié. L'OCR devra, quant à lui, posséder une certification délivrée par un oganisme de certification accrédité par le COFRAC.

Le décret prévoit l'intervention du COR pour la rédaction des plans de prévention. Le Coordonnateur SPS devra recevoir de la part du maître d'ouvrage ou, le cas échéant du maître d'oeuvre, "les éléments relatifs au risque dû au rayonnements ionisants" pour l'exercice de sa mission.

Le maître d'ouvrage devra être particulièrement vigilant à ce que l'organisme choisi pour une mission de repérage plomb avant travaux possède bien à minima un Conseiller en Radioprotection, certificat à l'appui avec indication de sa durée de validité.

A noter que juqu'au 1er juillet 2021, les missions du COR (Conseiller en Radioprotection) peuvent continuer à être confiées à une PCR (Personne Compétente en Radioprotection) pour certaines dispositions sous l'ancienne réglementation.

Aléa Contrôles disposent de PCR sur toute la France participant à nos opérations de repérages plomb avant travaux.

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