Stockage de déchets d'amiante : nouvelle réglementation au 1er juillet 2016

Amiante : la réglementation sur les ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) évolue

L'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux vient de paraître au Journal Officiel. Les conditions de déchargement, stockage et de surveillance de certains déchets amiantés sont notamment concernés.

Ainsi, une définition spécifique des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est créée ("déchets générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d’un bâtiment ou par une activité de construction, rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, tels que les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères et les déchets d’agrégats d’enrobés bitumineux amiantés"). Seuls les déchets d'amiante de ce type seront acceptés à partir du 1er juillet 2016 dans les ISDND.

Ces déchets devront être stockés dans les casiers mono-déchets dédies, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de substance dangereuse autre que l'amiante. La protection du sol, des eaux souterraines et de surface devra être assurée par une barrière géologique constituée du terrain naturel en l'état répondant à un certain nombre de critères.

La zone de dépôt des déchets amiantés devra être aménagée et équipée, si nécessaire, d'un "dispositif d'emballage permettant de conditionner les déchets des particuliers non emballés".

A la réception de ces déchets, un contrôle visuel sera réalisé à l'entrée du site et lors du déchargement du véhicule. Les conditionnements de ces déchets sera également vérifiés avant déchargement.

Une analyse des eaux de ruissellement devra être faite annuellement, afin de vérifier l'absence de dispersion de fibres d'amiante sur l'installation.

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