Stockage déchets amiante : nouvelle réglementation au 1er juillet 2018

Amiante : les conditions de stockage des déchets évoluent au 1er juillet 2018

La réglementation concernant certaines installations de transit, regroupement ou de tri de déchets dangereux, dont l'amiante, évolue. Ces installations sont soumises à la rubrique 2718 de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Le décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifie l'intitulé de la rubrique. L'arrêté du 6 juin 2018 modifie les prescriptions applicables aux installations stockant, notamment, moins de 1 tonne de déchets d'amiante et donc soumises à déclaration préfectorale.

Sont concernées, entre autres, les entreprises de désamiantage ayant déclaré un lieu de stockage transitoire de leur déchets dans la limite d'une tonne.

Cette nouvelle réglementation est applicable pour les installations déclarées à partir du 1er juillet 2018. Pour les installations déclarées après le 4 décembre 2011 et avant le 1er juillet 2018, quelques dispositions sont néanmoins à appliquer, liées principalement au comportement au feu des matériaux.

Aléa Contrôles accompagne les entreprises de désamiantage pour la constitution du dossier de déclaration préfectorale "ICPE".

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