Tahiti : une nouvelle réglementation "amiante" applicable au 1er juillet 2018

Amiante : la Polynésie française adapte la réglementation de la métropole

Dès ce 1er juillet 2018, une nouvelle réglementation liée à la prévention au risque amiante entrera en vigueur en Polynésie française.

Elle est inspirée de celle appliquée en métropole avec toutefois quelques différences ou interprétations locales (extraits de l'arrêté).

En voici un échantillon :

• les repérages amiante avant travaux sont bien obligatoires, mais doivent être réalisés par des diagnostiqueurs agréés par le directeur du travail (tout en étant certifiés)
• à défaut de remise de rapport de repérage par le maître d'ouvrage, "l'entreprise intervenante doit réclamer ce document au maître d'ouvrage" avant d'entreprendre des travaux
• les prélèvements d'air doivent être effectués par des préleveurs indépendants du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre et de l'entreprise intervenante (absence d'accréditation)
• les organismes de formation "sous-section 4" doivent être agréés par le directeur du travail
• les procédés d'encapsulage "peuvent être mis en oeuvre dans le cadre des activités prévues à la sous-section 4 lorsque les travaux à réaliser concernent des revêtements de sols ne présentant aucune dégradation".
• la VLEP (Valeur Limite d'Exposition Professionnelle) est de 100 fibres par litre d'air. Elle passera à 10 fibres par litre d'air au 1er janvier 2021.

Rappelons qu'en Polynésie française, l'importation et la mise sur le marché de tous produits contenant de l'amiante n'ont été interdites qu'au 1er janvier 2009.

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