Tour d'Europe (épisode 2) : gestion de l'amiante en Suisse - le déroulement

Nos services 15/04/2019

Tour d'Europe (épisode 2) : la gestion de l'amiante en Suisse - les grandes lignes

L'amiante est interdit au sein de l'Union Europe depuis 2005, mais dès 1990 en Suisse. Aléa Contrôles vous propose de continuer le Tour d'Europe des bonnes (ou moins bonnes) pratiques en matière de gestion des problématiques amiante. Après la Belgique, place au 2ème épisode : la Suisse !

Préambule : la Suisse est un pays fédéral. Des réglementations propres à des cantons peuvent renforcer ou modifier les textes généraux applicables au pays.

Les repérages amiante

Pour tout bâtiment construit avant 1990 et avant tout type de travaux de "transformation, de déconstruction, ou d'entretien", une "investigation" est obligatoire au niveau de la législation afin de connaître la présence ou l'absence d'amiante.

Le FACH (Forum Amiante Suisse), association mise en place par l'état fédéral, a défini "les critères et normes de qualité" applicables aux opérateurs de repérage amiante. Une liste de ces professionnelles est consultable sur le web. Les critères d'exigence portent, par exemple, sur l'obligation de suivi de formation "amiante" ou en encore la mise en place d'un système de management de la qualité. Deux associations regroupant les organismes de repérage ont la charge de contrôler et maintenir cette liste à jour.

A noter que la plupart des opérateurs de repérage amiante réalisent des diagnostics des polluants du bâti, obligatoire réglementairement dans certains cas. Dans ce cadre, des examens de certification vont ête mis en place dès cet été (2019).

Enfin, des inventaires des bâtiments floqués à l'amiante existent dans la plupart des cantons (mise à jour non systématique).

 

Les travaux de désamiantage

Les travaux entraînant "la libération d'une quantité importante de fibres d'amiante dans l'air ne peuvent être executés que par des entreprises de désamiantage reconnues par la SUVA" ("équivalent" de l'INRS en France). Les travaux de retrait d'amiante (flocage, revêtements de sols, parois et panneaux légers) doivent être déclarés à la SUVA avant toute intervention.

La procédure de "reconnaissance" des entreprises de désamiantage par la SUVA est basée sur des audits.

Ces travaux doivent, dans certains cas, être accompagnés par des mesures d'empoussièrement dans l'air. Elles sont réalisées par des organismes "accrédités par l'autorité nationale". Une VME (Valeur Moyenne d'Exposition a été fixée à 10 fibres/litre d'air. La valeur à ne pas dépasser en dehors du cadre de travaux liés à la présence d'amiante est fixée à 1 fibre/litre d'air, soit 5 fois moins que la valeur française.

 

La documentation 

Un certain nombre de documents liés à la gestion de l'amiante en Suisse ont été édités, dont :

 

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