Activités à risque (amiante, plomb,...) : suivi médical du travailleur (nouveautés 2017)

Nouveauté réglementaire 2017 : Suivi Individuel Renforcé de l'état de santé des travailleurs affectés à un poste à risque particulier

Au 1er janvier 2017, la surveillance médicale renforcée (SMR) est remplacée par le "Suivi Individuel Renforcé de l'état de santé du travailleur" (SIR).

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail entre en application en ce début d'année 2017. Il prévoit les modalités de suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleurs. Sont concernés les travailleurs exerçant en CDI, CDD ou via un contrat d'intérimaire.

Pour les travailleurs soumis à des risques particuliers (amiante, plomb, silice, risques de chutes de hauteur pour des opérations de montage et de dméontage d'échafaudages,...), est créé un Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Ce SIR comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la "visite d'information et de prévention" prévue pour tous les autres travailleurs. Il est effectué obligatoirement par le médecin du travail prélablement à l'affectation au poste.

Cet examen consiste notamment à :

• s'assurer que le travailleur est apte médicalement au poste de travail
• informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
• sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

Dans ce cadre, lorsqu'un travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédent son embauche, l'organisation d'un nouvel examen n'est pas requise dès lors que :

• le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
• le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur
• aucune mesure d'aménagement du poste ou du temps de travail ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des deux dernières années.

Pour les travailleurs soumis aux risques considérés, le renouvellement de l'examen médical ne peut excéder quatre ans. Une visite intermédiaire doit également être effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Il est rappelé dans ce décret que le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail (présence de plaques pleurales par exemple) ou encore au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur.

Toute déclaration d'inaptitude médicale doit faire l'objet d'un échange, "par tout moyen", entre le médecin du travail et l'employeur.

Les travailleurs exposés aux risques amiante ("sous-section 3 et sous-section 4"), plomb, silice,...) continueront donc à voir leur service de santé au travail tous les deux ans, alternant entre médecin du travail et autre professionnel de la santé au travail.

Plus globalement, ce décret modifie les visites de préreprise et de reprise du travail, le suivi médical dans le cadre de contrat d'intérime et le suivi médical de l'ensemble des travailleurs.

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