Avancée majeure en Europe : la loi "amiante" est adoptée

Amiante : l'Union Européenne a voté une loi pour des avancées majeures

Les députés européens ont voté une loi visant à protéger les travailleurs du risque amiante.

La Loi "amiante"

Le Parlement Européen a adopté par 614 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions une directive majeure en terme de traitement du risque amiante.

La prochaine étape devrait voir le Conseil approuver également ce texte avant sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne et son entrée en vigueur.

Rappelons que la rapporteure du projet, Mme la députée Véronique Trillet-Lenoir, est décédée le 9 août dernier avant l'adoption définitive de ce texte. Elle a participé grandement à sa construction.

Le contenu de la loi européenne

Cette directive européenne, qui devra être transcrite dans le droit par chaque Etat membre, impose notamment ces principes :

• Division par 10 du seuil maximal d'exposition à l'amiante : la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) passe donc, au niveau européen, de 100 fibres/litre d'air à 10 fibres par litre d'air, rattrapant ainsi le seuil réglementaire en France.
• Adoption de nouvelles technologies d'analyse de détection des fibres : la microscopie électronique devriendra la technique à adopter par tous les pays de l'Union Européenne au plus tard dans 6 ans. Suivant le type de microscope utilisé (et donc le type de fibres recherché), les seuils de la VLEP pourront de nouveau être modifiés.
• La formation, l'utilisation d'équipements de protection individuelle et collective, la mise en place de procédures de décontamination, ... deviendront un minimum à respecter au sein de tous les Etats membres.
• L'obligation de réaliser des repérages amiante avant travaux.

La France, via un communiqué de presse de la Direction Générale de la Santé, a rappelé le positionnement de la France.

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