Aide financière Amiante : spécial TPE et PME

L'Assurance Maladie a lancé au mois de novembre 2016 un dispositif d'aide financière intitulé "Stop Amiante". Aléa Contrôles vous dit tout à ce sujet. En savoir plus...

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Aides financières amiante (CARSAT) : les explications

L'Assurance Maladie a lancé au mois de novembre 2016 un dispositif d'aide financière intitulé "Stop Amiante".

Cette aide doit être utilisée pour l'achat, dans la limite de 40 % du montant hors taxe, de l'ensemble des investissements nécessaires pour réduire les expositions aux fibres d'amiante au niveau le plus bas possible, lors de travaux d'entretien ou de maintenance, dits "sous-section 4". Sont concernés :

    • aspirateur de type THE doté d'un système de changement de sac en sécurité : 2 unités/demandeur
    • système d'adduction d'air : 1 unité
    • masques à adduction d'air ou à ventilation assistée : 2 unités
    • unité mobile de décontamination : 1 unité.

 

A noter que suivant les régions, d'autres équipement peuvent faire l'objet d'aides (anémomètre, extracteur d'air,...), voire même les formations à la prévention au risque amiante.

Elle est limitée à 25 000 € par entreprise et s'adresse uniquement aux entreprises du régime général et de moins de 50 salariés (les entreprises de moins de 20 salariés sont prioritaires), dépendantes des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance.

Attention : la réservation de cette aide doit impérativement s'effectuer avant le 15 juillet 2017 (CGSS, CARSAT de votre région, CRAMIF). L'entreprise doit écrire par lettre recommandée à sa Caisse régionale indiquant la demande de réservation (suivant un modèle défini), la copie du devis ainsi que les attestations de formation "sous-section 4". Une fois la demande acceptée, l'entreprise a deux mois pour confirmer la réservation en envoyant le bon de commande. L'envoi de l'ensemble des pièces justificatives doit s'effecteur avant le 15 novembre 2017.

L'aide est versée après envoi à la Caisse régionale du duplicata de la facture aquittée, d'une attestation de versement des cotisations URSSAF et d'un RIB.

Les entreprises de "sous-section 3", certifiées ou en cours de certification par un organisme accrédité par le COFRAC ou qui ont fait l'objet d'un retrait de certificat depuis moins de trois mois, sont exclues du dispositif.

Trois points clés doivent être respectés pour obtenir cette subvention :

    • acheter du matériel conforme aux cahiers des charges définis par la CNAMTS et l'INRS
    • le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques) de l'entreprise doit être mis à jour
    • former à la prévention au risque amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l'effectif de l'entreprise, dont le "référent amiante" de l'entreprise (employeur, cadre,...) par un organisme de formation certifié ou habilité en sous-section 4.

 

Aléa Contrôles propose une offre spécifique et modulable pour accompagner les entreprises désirant profiter de cette aide  :

    • assistance pour le choix du matériel
    • vérification du DUER et assistance pour sa mise à jour
    • Formation à la prévention au risque amiante "sous-section 4".

 

Pour bénéficier de cette offre exclusive, nous consulter.

 

 

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