Vers la fin de la microscopie optique pour l’amiante en Espagne

Espagne, nouveau projet de décret amiante 2026 : vers un renforcement majeur des obligations des entreprises

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Catégorie : Réglementation

Le 10 février 2026, le ministère espagnol du Travail et de l’Économie sociale a publié un projet de décret royal établissant les nouvelles dispositions minimales de sécurité et de santé applicables aux travaux exposant au risque amiante .

Ce texte, destiné à remplacer le "Real Decreto 396/2006", marque une évolution structurante de la réglementation espagnole en matière de prévention du risque amiante, dans le cadre de la transposition de la Directive (UE) 2023/2668. Il introduit un changement de paradigme clair : priorité à la suppression de l’amiante, abaissement drastique du valeur limite d’exposition, modernisation des méthodes d’analyse et renforcement du contrôle des entreprises. 

Un nouveau décret pour remplacer le RD 396/2006

Le projet prévoit l’abrogation complète du décret royal 396/2006 et de l’ensemble des dispositions antérieures contraires .

L’objectif affiché est double :

• Transposer la Directive (UE) 2023/2668, modifiant la directive 2009/148/CE ;

• Adapter le cadre national à l’objectif européen d’élimination progressive de l’amiante.

Le texte s’inscrit également dans la Stratégie espagnole de sécurité et santé au travail 2023-2027.

Abaissement du valeur limite d’exposition professionnelle

L’une des évolutions majeures concerne le nouveau valeur limite environnementale d’exposition quotidienne (VLA-ED).

Le projet fixe la limite à : 0,01 fibres par centimètre cube (10 f/Litre) en moyenne pondérée sur 8 heures .

Ce seuil particulièrement bas impose :

• Une révision des stratégies d’évaluation des risques ;

• Une amélioration des procédures de confinement ;

• Une montée en compétence des laboratoires.

Fin progressive de la microscopie optique : priorité à la microscopie électronique

Le texte introduit un changement technique majeur dans la méthodologie de mesure des fibres d’amiante.

Jusqu’au 20 décembre 2029

La méthode MTA/MA-051 (microscopie optique à contraste de phase) pourra encore être utilisée .

Après cette date

Le comptage devra être réalisé par microscopie électronique, permettant notamment la prise en compte des fibres de diamètre inférieur à 0,2 µm (Annexe I) .

Ce changement aura un impact direct sur :

• Les laboratoires d’analyse ;

• Les coûts d’analyse ;

• Les exigences de reconnaissance technique.

Priorité à la dépose de l’amiante

Le projet introduit un principe fondamental : le retrait ordonné et sûr des matériaux contenant de l’amiante est prioritaire par rapport à toute autre forme de manipulation .

Cette orientation modifie la hiérarchie des mesures de prévention :

1. Suppression du risque à la source ;

2. Mesures techniques ;

3. Mesures organisationnelles ;

4. EPI "en dernier recours".

Obligation d’identification préalable avant travaux

Avant tout travail de démolition, maintenance ou réhabilitation dans des bâtiments construits avant 2002, les entreprises devront :

• Identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;

• Recueillir les informations auprès des propriétaires ;

• Faire réaliser, si nécessaire, un examen par des entreprises qualifiées .

Cette disposition renforce considérablement les obligations en matière de repérage amiante avant travaux.

Renforcement du RERA et des plans de travail

Le texte restructure le "Registro de Empresas con Riesgo por Amianto" (RERA), qui est "l'équivalent" de la certification amiante des entrreprises de désamiantage en France.

Nouveautés importantes :

• Validité de l’inscription limitée à 3 ans, renouvelable ;

• Obligation de renouvellement sous 6 mois pour les entreprises déjà inscrites ;

• Délai de 45 jours pour l’approbation des plans de travail (silence positif) ;

• Transmission obligatoire des données d’exposition.

Les plans de travail (=plans de retrait) restent obligatoires avant chaque intervention, avec un contenu détaillé incluant :

• Description des matériaux friables ou non friables ;

• Nombre de travailleurs concernés ;

• Mesures de confinement ;

• Gestion des déchets ;

• Méthode d’évaluation de l’exposition.

Essais d’ajustement obligatoires des appareils respiratoires

Autre évolution significative : l’obligation d’effectuer des essais quantitatifs d’ajustement des équipements de protection respiratoire (fit test) lorsque l’efficacité dépend du bon ajustement facial .

Cela rapproche la réglementation espagnole des standards les plus exigeants en matière de fit test respiratoire.

"Temps d’hygiène" obligatoire avant chaque prise alimentaire

Le projet précise explicitement que les travailleurs exposés disposeront de 10 minutes avant chaque repas et 10 minutes avant de quitter le travail pour leur hygiène personnelle .

Cette précision vise à limiter les expositions par ingestion accidentelle.

Conservation des données pendant 40 ans

Les données relatives à :

• L’exposition ;

• Les certificats de formation ;

• La surveillance médicale ;

devront être conservées au minimum 40 ans après la fin de l’exposition .

Cette exigence est cohérente avec la longue latence des pathologies liées à l’amiante : asbestose, mésothéliome, cancer pulmonaire, cancers digestifs, cancer du larynx, cancer de l’ovaire (Annexe VIII) .

Un changement de paradigme pour les entreprises

Ce projet de décret confirme une orientation claire :

• Renforcement du contrôle administratif ;

• Professionnalisation accrue des laboratoires ;

• Montée en exigence technique ;

• Objectif d’éradication progressive de l’amiante.

Pour les entreprises intervenant sur des matériaux amiantés, les enjeux seront multiples :

• Adaptation des procédures internes ;

• Investissement dans la formation ;

• Anticipation de la transition vers la microscopie électronique ;

• Mise à jour du RERA et des plans de travail.

Conclusion

Le projet de décret royal du 10 février 2026 constitue l’évolution réglementaire la plus importante en Espagne depuis 2006 en matière de travaux avec risque d’exposition à l’amiante.

Il s’inscrit dans une dynamique européenne ambitieuse visant à faire disparaître l’amiante des environnements de travail.

Les professionnels du secteur ont tout intérêt à anticiper ces évolutions afin d’assurer leur conformité et de renforcer la protection des travailleurs.

Sources

• Ministerio de Trabajo y Economía Social, Proyecto de Real Decreto por el que se establecen las disposiciones mínimas de seguridad y salud aplicables a los trabajos con riesgo de exposición al amianto, 10 février 2026

• Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 

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