Particuliers : vos obligations en matière d'amiante

Amiante : les responsabilités des particuliers

La DREETS Pays de la Loire vient de publier la 2ème édition de son guide "Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !".

Le guide

Le document "Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !", publié en juillet 2022 par la DREETS Pays de la Loire est une mise à jour de l'édition initiale de janvier 2018.

Le contenu

La DREETS rappelle que "si le particulier est à l'initiative des travaux engagés dans les locaux qu'il possède ou occupe, il a la qualité de donneur d'ordre" et en cette qualité, "il a l'obligation d'appliquer les dispositions  réglementaires en matière d'amiante, et notamment de choisir des intervenants qualifiés et compétents".

Elle indique notamment que "seul un diagnostiqueur appelé "opérateur de repérage", certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, possède les compétences" pour réaliser les repérages amiante.

Il y est précisé également qu'un "locataire peut à tout moment interroger son propriétaire pour connaître l'existence éventuelle de ce type de rapports" et que si ce locataire souhaite engager des travaux (décoration, rénovation, ...) et les confier à un professionnel, il "devient donneur d'ordre et doit, à ce titre, faire réaliser un repérage amiante avant travaux, sauf à ce que les repérages précédents l'informent déjà suffisamment des matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans la zone".

La "personne qui commande des travaux (propriétaire, locataire, ...), sans avoir fait réaliser préalablement un repérage amiante avant travaux encourt une sanction pénale ou une sanction administrative".

Les autres documents destinés aux particuliers

La DREETS a publié deux autres documents destinés aux particuliers :

• Une affiche
• Un dépliant de sensibilisation.

Pour en savoir plus et bénéficier de la veille réglementaire, technique et normative, nous consulter.