HCSP : l'abaissement du seuil réglementaire (amiante) recommandé !

Réduction du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage : Nouvelles recommandations du HCSP

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient de mettre en ligne un avis de janvier 2024 (actualisé en avril 2024) actualisant ses recommandations relatives au seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante dans les bâtiments. Cette publication fait suite à une saisine de la Direction générale de la santé (DGS) datant du 14 septembre 2023.

Contexte et objectifs de l’actualisation

Depuis 2014, le seuil de déclenchement des travaux était fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air (f/L), une valeur fondée sur des études de bruit de fond menées dans les années 1970. Le HCSP avait recommandé d’abaisser ce seuil à 2 f/L d’ici 2020, sous réserve de la mise en œuvre préalable de plusieurs mesures.

Face à une évolution des données environnementales et techniques, et dans le cadre d'une demande d’actualisation de la DGS, le HCSP a examiné en 2024 les éléments disponibles pour confirmer ou ajuster ces recommandations.

Points clés des nouvelles recommandations du HCSP

• Abaissement du seuil à 2 f/L Le HCSP confirme la pertinence d’abaisser le seuil de déclenchement à 2 f/L pour les fibres réglementaires, indépendamment des recommandations précédentes. Cette valeur est considérée comme un marqueur de la dégradation des matériaux contenant de l’amiante, mais ne constitue pas une limite sanitaire stricte.

• Extension à tous les matériaux La recommandation s’applique désormais à tous les matériaux et produits contenant de l’amiante, sans distinction entre les listes A et B prévues par la réglementation actuelle. Cette approche vise une gestion plus homogène et préventive des risques.

• Intégration des fibres courtes d’amiante Les fibres courtes, souvent présentes en forte concentration dans l’air intérieur, doivent être surveillées avec attention. Bien qu’elles ne soient pas encore pleinement prises en compte dans les seuils réglementaires, leur présence témoigne également de la dégradation des matériaux.

• Renforcement des contrôles Lorsque les concentrations sont inférieures à 2 f/L mais que des fibres courtes ou longues sont détectées, une augmentation de la fréquence des contrôles est préconisée afin d’assurer un suivi précis de l’état des matériaux.

• Adaptation pour les sources extérieures En cas de pollution liée à des sources extérieures (ex. : terrains amiantifères), les stratégies de prélèvement et d’analyse devront être adaptées pour mieux caractériser les risques locaux.

Perspectives et suivi

Cet avis, qui vient d'être mis en ligne, constitue une première étape dans l’actualisation globale des recommandations de gestion des risques liés à l’amiante. Les connaissances épidémiologiques et techniques étant en constante évolution, de nouvelles études sont attendues, notamment sur le bruit de fond en fibres d’amiante dans l’environnement extérieur.

Source : Haut Conseil de la santé publique, Avis du 11 janvier 2024, modifié le 4 avril 2024 et mis en ligne le 21 janvier 2025.

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