Suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante : nouveaux modèles d'attestations médicales d'aptitude et d'inaptitude

Suivi individuel renforcé : des changements majeurs pour les travailleurs exposés à l’amiante et au plomb dès le 1er juillet 2025

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Catégorie : Réglementation

Les travailleurs exposés à des risques particuliers, notamment ceux en contact avec l’amiante et le plomb, bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) prévu par l’article R. 4624-23 du Code du travail. L’arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal officiel, vient modifier les documents remis lors des visites médicales obligatoires. Ces évolutions entreront en vigueur le 1er juillet 2025 et concernent employeurs et salariés des secteurs à risques (amiante, plomb,...).

Un renforcement du suivi médical des travailleurs à risques

Le suivi individuel renforcé (SIR) s’applique aux salariés affectés à des postes présentant des expositions à des agents chimiques dangereux, dont l’amiante et le plomb.

Ce suivi prévoit notamment :

• Un examen médical d’aptitude à l’embauche, réalisé obligatoirement par le médecin du travail,
• Des visites périodiques plus fréquentes, au moins tous les deux ans,
• Une visite de mi-carrière obligatoire, pour mieux anticiper les risques liés à l’exposition prolongée,
• Une visite post-exposition, destinée aux travailleurs ayant cessé d’être exposés aux substances dangereuses.

Avec cette (nouvelle) réforme réglementaire, ces examens donneront lieu à de nouveaux modèles de documents, incluant :

• Un avis d’aptitude ou d’inaptitude (annexes 2 et 3 de l’arrêté),
• Une proposition écrite de mesures d’aménagement de poste, lorsqu’un risque pour la santé du travailleur est identifié.

Un avis d’aptitude désormais plus encadré

Dès le 1er juillet 2025, les travailleurs bénéficiant du suivi individuel renforcé recevront un avis d’aptitude conforme au nouveau modèle uniquement dans deux situations :

• À l’embauche, après un examen médical spécifique,
• Lors des visites périodiques, pour confirmer ou adapter l’aptitude au poste en fonction de l’évolution de l’état de santé du travailleur.

Si l’aptitude du salarié est conditionnée à des aménagements de poste, un document spécifique (annexe 4) accompagnera l’avis d’aptitude.

Un cadre plus précis pour l’avis d’inaptitude

Dans les cas où le maintien du salarié sur son poste est jugé dangereux, le médecin du travail pourra émettre un avis d’inaptitude.

Ce document remplacera l’attestation de suivi et précisera :

• Les motifs médicaux justifiant l’inaptitude,
• Les échanges réalisés avec l’employeur,
• Les éventuelles propositions de reclassement.

Si l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement, ou si son maintien en poste est gravement préjudiciable à sa santé, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement sans obligation de reclassement, conformément aux articles L. 1226-2-1 et L. 1226-12 du Code du travail.

Une mise en application dès le 1er juillet 2025

Pour permettre aux services de santé au travail et aux entreprises concernées d’anticiper ces modifications, une période de transition est prévue jusqu’au 1er juillet 2025. Les nouvelles dispositions s’appliqueront alors pleinement, avec une obligation pour les employeurs de se conformer aux nouveaux modèles de documents et aux exigences renforcées du suivi individuel renforcé.

Source : Journal officiel de la République française, 15 mars 2025.

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