Amiante : suivi médical des agents de l'Etat et modalités d'accès

Modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

25/08/2015

Une circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction a été communiquée ce 18 août 2015 par le Ministère de la Fonction Publique.

Cette circulaire fait suite aux consignes données dans le cadre de la gestion de la l'amiante dans la fonction publique et notamment au niveau des services d'archivage.

Elle rappelle que les expositions aux substances de type amiante font l'objet d'un suivi médical particulier et de mesures de traçabilité. Ce suivi médical consiste en des examens médicaux ayant pour objet de dépister les potentielles maladies liées à une exposition à une substance de type "amiante".

Pour bénéficier de ce suivi médical, les agents doivent remplir quatre obligations cumulatives :

• avoir été exposés à une substance cancérogène,
• avoir été exposés au cours de leur activité professionnelle, dans un service de l’Etat ou de ses établissements publics,
• avoir été exposés dans certaines activités définies réglementairement,
• avoir définitivement cessé leurs fonctions.

La circulaire fournit également et notamment un modèle d'attestation d'exposition et un modèle de prise en charge des frais occasionnés par ce suivi.

Pour bénéficier de la veille réglementaire, technique et normative d'Aléa Contrôles, nous consulter.