Parution de guides pour la réalisations des missions de repérage de l'amiante des aéronefs

La DGT et la DGAC publient les premiers guides liés aux repérages amiante des aéronefs

La Direction Générale du Travail (DGT) et la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) viennent de publier les premiers guides relatifs à la mission de repérage de l'amiante (MRA) avant certains travaux dans les aéronefs (avions, ...).

Les documents

La DGT et la DGAC viennent de publier deux documents :

• "Aéronefs : MRA (Mission Repérage Amiante)" destiné au propriétaire ou organisme de gestion du maintien de navigabilité
• "Guide relatif à la mission de repérage de l'amiante (MRA) avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs".

Leurs contenus

Ces deux documents reprennent l'ensemble de la réglementation existante en la matière.

Ils rappellent ainsi que "la norme NF L 80-001 (mai 2020) constitue le référentiel applicable pour réaliser la MRA".

L'obligation de MRA entre en vigueur :

• A compter du 1er janvier 2023 pour les aéronefs de plus de 5.7 tonnes de masse maximale certifiée au décollage
• A compter du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2028 pour les aéronefs de moins de 5.7 tonnes de masse maximale certifiée au décollage, lors de la réalisation de l'opération de maintenance de plus haut rang effectuée durant cette période.

Sont concernés tous les aéronefs immatriculés ou identifiés en France ou à l'étranger si les travaux sont confiés à des travailleurs soumis au code du travail français.

Le donneur d'ordre est le propriétaire de l'aéronef "sauf s'il a délégué la gestion du maintien de navigabilité de son aéronef à un organisme habilité". S'il n'est pas français, l'atelier en charge des travaux a la responsabilité d'effectuer la MRA, en sa qualité d'employeur et dans le cadre de son obligation d'évaluation des risques.

Une cartographie est réalisée dans le cadre de ces MRA. Elle est associée "à la vie de l'aéronef, tenue à jour tout le long de l'exploitation de ce dernier, et en cas de cession de l'aéronef, transmise au nouveau propriétaire".

L'opérateur de repérage "peut être un prestataire extérieur comme un travailleur relevant de l'effectif du donneur d'ordre ou de l'atelier réalisant les travaux sous réserve que l'opérateur de repérage conserve son indépendance et son impartialité dans l'exercise de sa mission". Si la mission est réalisée par un mécanicien indépendant, "celui-ci ne peut pas être également la personne en charge de réaliser la MRA portant sur l'aéronef considéré".

Dans le cas d'un démantèlement hors d'un cadre agréé, l'opérateur de repérage n'est soumis à aucune exigence particulière aéronautique.

S'il réalise par lui-même l'ensemble des investigations requises au titre de la MRA, "il doit être titulaire d'une licence de mécanicien ou être autorisé à réaliser des tâches de maintenance". Il peut également réaliser des investigations sous la supervision d'un mécanicien d'une licence de mécanicien aéronautique.

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